743668-2024 - Résultats
Belgique – Services d'assurance – Renouvellement du portefeuille d'assurances de la S.R.L. Herstal
OJ S 237/2024 05/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Régionale du Logement de Herstal
Adresse électronique: f-sevrin@srlherstal.be
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du portefeuille d'assurances de la S.R.L. Herstal
Description: Objet des services : Marché public de services ayant pour objet le « Renouvellement du portefeuille d’assurance de la SRL Herstal ». Les services visés par le présent marché sont des services d’assurance (Code CPV 66510000). Le présent marché est divisé en 4 lots de la manière suivante : Lot 1 – Assurances IARD (Incendie, Accident, Risques Divers) Poste 1 : Responsabilité Civile Générale Poste 2 : Responsabilité Civile Objective Poste 3 : Responsabilité Civile Syndic d’immeuble non-professionnel Poste 4 : Responsabilité Civile Administrateurs Poste 5 : Accidents du travail Poste 6 : Incendie et périls connexes Poste 7 : Tous Risques Electroniques Poste 8 : Transport et séjour de valeurs Poste 9 : Tous Risques Divers Poste 10 : Assurance Auto Poste 11 : Omnium Missions de service Lot 2 – Tous Risques Chantiers Lot 3 – Assurance Hospitalisation Lot 4 – Cyber Risk Les soumissionnaires peuvent remettre offre pour un lot ou plusieurs lots. Les soumissionnaires qui remettent offre pour le lot 1 sont tenus de remettre offre pour l’ensemble des postes de ce lot.
Identifiant de la procédure: 95d00a64-f840-4b0c-9ca8-a38b79d1ed96
Identifiant interne: PPP0KZ-417/4211/2024/Compta/Portefeuille Assurances
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 – Assurances IARD (Incendie, Accident, Risques Divers)
Description: Lot 1 – Assurances IARD (Incendie, Accident, Risques Divers) Poste 1 : Responsabilité Civile Générale Poste 2 : Responsabilité Civile Objective Poste 3 : Responsabilité Civile Syndic d’immeuble non-professionnel Poste 4 : Responsabilité Civile Administrateurs Poste 5 : Accidents du travail Poste 6 : Incendie et périls connexes Poste 7 : Tous Risques Electroniques Poste 8 : Transport et séjour de valeurs Poste 9 : Tous Risques Divers Poste 10 : Assurance Auto Poste 11 : Omnium Missions de service
Identifiant interne: 2024/Compta/Portefeuille Assurances_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: .  
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HERSTAL
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions. La durée est fixée à 12 mois à compter du 01/01/2025, reconductible tacitement pour une période de 12 mois et ce maximum 3 fois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des couvertures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cellule Comptabilite
Organisation qui signe le contrat: Société Régionale du Logement de Herstal
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 – Tous Risques Chantiers
Description: Lot 2 : Assurance Tous Risques Chantiers
Identifiant interne: 2024/Compta/Portefeuille Assurances 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: .  
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HERSTAL
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions. La durée est fixée à 12 mois à compter du 01/01/2025, reconductible tacitement pour une période de 12 mois et ce maximum 3 fois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des couvertures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cellule Comptabilite
Organisation qui signe le contrat: Société Régionale du Logement de Herstal
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 – Assurance Hospitalisation
Description: Lot 3 – Assurance Hospitalisation
Identifiant interne: 2024/Compta/Portefeuille Assurances_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: .  
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HERSTAL
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions. La durée est fixée à 12 mois à compter du 01/01/2025, reconductible tacitement pour une période de 12 mois et ce maximum 3 fois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des couvertures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cellule Comptabilite
Organisation qui signe le contrat: Société Régionale du Logement de Herstal
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 – Cyber Risk
Description: Lot 4 – Cyber Risk
Identifiant interne: 2024/Compta/Portefeuille Assurances_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: .  
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HERSTAL
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions. La durée est fixée à 12 mois à compter du 01/01/2025, reconductible tacitement pour une période de 12 mois et ce maximum 3 fois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des couvertures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité des services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cellule Comptabilite
Organisation qui signe le contrat: Société Régionale du Logement de Herstal
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 818 799,76 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Ethias sa
Offre: 
Identifiant de l’offre: Ethias sa
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 486 205,20 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 483-849
Titre: Lot 1 – Assurances IARD (Incendie, Accident, Risques Divers)
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Société Régionale du Logement de Herstal
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 486 205,20 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 486 205,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Ethias sa
Offre: 
Identifiant de l’offre: Ethias sa
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 77 719,92 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 484-850
Titre: Lot 2 – Tous Risques Chantiers
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Société Régionale du Logement de Herstal
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 77 719,92 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 77 719,92 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Ethias sa
Offre: 
Identifiant de l’offre: Ethias sa
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 235 209,64 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 492-852
Titre: Lot 3 – Assurance Hospitalisation
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Société Régionale du Logement de Herstal
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 235 209,64 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 235 209,64 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Ethias sa
Offre: 
Identifiant de l’offre: Ethias sa
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 19 665,00 EUR
L’offre a été classée: non
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 493-851
Titre: Lot 4 – Cyber Risk
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/2024
Organisation qui signe le contrat: Société Régionale du Logement de Herstal
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 19 665,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 19 665,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Régionale du Logement de Herstal
Numéro d’enregistrement: BE 0404426652
Adresse postale: Rue en Bois, 270
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Frédéric SEVRIN
Adresse électronique: f-sevrin@srlherstal.be
Téléphone: +32 42569550
Télécopieur: +32 42643089
Adresse internet: http://www.srlherstal.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cellule Comptabilite
Numéro d’enregistrement: CC
Adresse postale: Rue en Bois, 270
Ville: Herstal
Code postal: 4040
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Patrick BESSEMANS
Adresse électronique: p-bessemans@srlherstal.be
Téléphone: +32 42569557
Adresse internet: http://www.srlherstal.be/
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: RUE DE LA SCIENCE 13
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ethias sa
Numéro d’enregistrement: BE 0404.484.654
Adresse postale: Rue Des Croisiers 24
Ville: Liège 1
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: olivier.binet@ethias.be
Téléphone: +32 42208019
Télécopieur: +32 42203658
Adresse internet: http://www.ethias.be/
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3bde9b49-1585-4136-a699-f66a6ce57bc1  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 03/12/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 743668-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024