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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENOVIA
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de CENOVIA du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité et l'acheminement associé (TURPE) pour les sites relevant de CENOVIA incluant : - la fourniture d'électricité pour divers points de livraison, - les prestations d'accès et d'utilisation du réseau public de distribution, - la gestion des contrats associés, - le suivi des consommations. Forme : Accord-cadre mono-attributaire Montant de l'accord-cadre : Au regard de la spécificité de la prestation, il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, et avec un maximum fixé à 1 000 000,00 euro(s) HT sur 48 mois soit un maximum fixé à 250 000,00 euro(s) HT/an
Identifiant de la procédure: e938899a-66c1-417b-8252-7799bc4dc8d9
Identifiant interne: 5005_0001_AO_ELEC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre attribué pour un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht sur durée de 48 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de CENOVIA du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité et l'acheminement associé (TURPE) pour les sites relevant de CENOVIA incluant : - la fourniture d'électricité pour divers points de livraison, - les prestations d'accès et d'utilisation du réseau public de distribution, - la gestion des contrats associés, - le suivi des consommations. Forme : Accord-cadre mono-attributaire Montant de l'accord-cadre : Au regard de la spécificité de la prestation, il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum, et avec un maximum fixé à 1 000 000,00 euro(s) HT sur 48 mois soit un maximum fixé à 250 000,00 euro(s) HT/an
Identifiant interne: F-PF-1706424
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 599319-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire du Mans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire du Mans
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26/00001
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de Cenovia du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 81AF5426-F0CF-7A02-289119432B930EAF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENOVIA
Numéro d’enregistrement: 12827
Adresse postale: 41 rue de l'estérel
Ville: Le Mans
Code postal: 72015
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: SÉVIN Loïc
Téléphone: 0243231970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d’enregistrement: 81AF5465-E736-0020-92385F7EC7895324
Adresse postale: Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville: Le Mans
Code postal: 72014
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243837700
Télécopieur: 0243837879
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire du Mans
Numéro d’enregistrement: 81AF5476-ACAF-E4FB-11761DDA5AFC695D
Adresse postale: Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
Ville: Le Mans
Code postal: 72014
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243837700
Télécopieur: 0243837879
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1706424-1-0-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a633bf1b-a9dc-4108-88af-8357ca3370cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2025 16:24:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 743915-2025
Numéro de publication au JO S: 216/2025
Date de publication: 10/11/2025