743983-2024 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services de formation du personnel – Accompagnement du personnel d'Habitat 76
OJ S 237/2024 05/12/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement du personnel d'Habitat 76
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 55 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Identifiant de la procédure: 993ccc61-0a82-4afd-880c-2aef98bb66e9
Identifiant interne: 24048 PA
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 55 000,00 euro(s) Ht soit 220 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans, passé avec plusieurs opérateurs économiques. Le montant indiqué à chaque attributaire correspond au montant maximum Ht sur 4 ans divisé par trois attributaires
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accompagnement du personnel d'Habitat 76
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 55 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Identifiant interne: S-PA-1487800
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature complémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Le montant maximum de l'opération est de 220 000,00 euro(s) Ht
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SEMAFOR CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES
Offre: 
Identifiant de l’offre: SEMAFOR CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 73 333,33 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Ma-2024-083a
Titre: Accompagnement du personnel d'Habitat 76
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AVH Conseil
Offre: 
Identifiant de l’offre: AVH Conseil
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 73 333,33 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Ma-2024-083c
Titre: Accompagnement du personnel d'Habitat 76
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TRAJECTOIRES CONSEILS ET CARRIERES
Offre: 
Identifiant de l’offre: TRAJECTOIRES CONSEILS ET CARRIERES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 73 333,33 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Ma-2024-083b
Titre: Accompagnement du personnel d'Habitat 76
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 81E240AF-EE7E-EBA1-A75F0956D8EA274E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0970828076
Adresse internet: http://www.habitat76.fr/
Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 81E240FC-BBE2-06C0-4CFF29C4BF4CEB2D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 81E2410E-9E27-C940-2AAE6EA8D520DD1D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEMAFOR CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487800-1-0-1
Adresse postale: Rue Du Mail
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: contact@semafor.fr
Téléphone: 0235811749
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AVH Conseil
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487800-1-0-2
Adresse postale: 5 Rue Du Sommet Des Alpes
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: direction@adminvalor-conseil.fr
Téléphone: 0754377687
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TRAJECTOIRES CONSEILS ET CARRIERES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487800-1-0-3
Adresse postale: 4 Rue Alfred kastler
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: contact@trajectoiresconseils.fr
Téléphone: 0231062450
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 669fa08e-5a9b-47b2-87fe-c3992e4d3310  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 15:46:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 743983-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024