See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ALTER ENERGIES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de remplacement de 3 toitures photovoltaïques du parc d'installation d'Alter Energies
Description: La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec l'ensemble des candidats.
Identifiant de la procédure: 4f1836b0-79e2-4932-9d3d-904a43117b43
Identifiant interne: Procédure adaptée AOA 5251 25 103
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Etablissement Espace (49420) Logements collectifs MLH Avrillé (49330) Logements collectifs MLH Champigné (49420)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de remplacement de 3 toitures photovoltaïques du parc d’installation d’Alter Energies
Description: Travaux de remplacement de 3 toitures photovoltaïques du parc d’installation d’Alter Energies
Identifiant interne: Travaux de remplacement de 3 toitures photovoltaïques du parc d’installation d’Alter Energies
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ALTER ENERGIES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ALTER ENERGIES
Organisation qui signe le contrat: ALTER ENERGIES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 148 609,85 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SOLARSCIENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS SOLARSCIENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 148 609,85 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: SAS SOLARSCIENCE Travaux de remplacement de 3 toitures photovoltaïques du parc d'installation
Titre: Travaux de remplacement de 3 toitures photovoltaïques du parc d'installation
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/11/2025
Organisation qui signe le contrat: ALTER ENERGIES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ALTER ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 51990467600649
Département: Maine et Loire
Adresse postale: 48C Boulevard du Maréchal Foch BP 801100
Ville: ANGERS Cedex 02
Code postal: 49101
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: Cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard BP 3127
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0241182121
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS SOLARSCIENCE
Numéro d’enregistrement: 93915813500011
Adresse postale: 2 rue Jules-Félix Gévelot
Ville: CERISE
Code postal: 61000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0279492589
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 70361ed9-b490-41ab-9614-61fc9d167adc - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2025 07:20:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 743989-2025
Numéro de publication au JO S: 216/2025
Date de publication: 10/11/2025