1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, Dépannage, Fourniture et Travaux d'installation, d'extension et d'amélioration des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage mécanique et naturel des bâtiments territoriaux
Description: Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure: e96d7e61-0b25-4ef7-8eec-65392e7430c5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes, 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Présent Avis est rédigé en français et sera publié dans la même langue. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les Renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaître. Les éventuelles demandes de précision sur la teneur des offres seront envoyées par la plateforme de dématérialisation Maximilien. Les candidats répondront via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Une visite du site est prévue. Elle n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.cf art 2.10 du présent règlement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien, Dépannage, Fourniture et Travaux d'installation, d'extension et d'amélioration des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage mécanique et naturel des bâtiments territoriaux
Description: Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 2° à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix, ou sur la base des factures fournisseurs majorées du coefficient multiplicateur indiqué dans le BPU. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant annuel de 250 000 Euros HT. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre prend effet pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois tacitement, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché
Description du critère de sélection: Formulaire Dc1 ou Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants, Formulaire Dc2 ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché
Description du critère de sélection: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché
Description du critère de sélection: Moyens Humains et matériels, références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1/ Prix : 40 points de la note finale. • Sous critère 1 : DQE Maintenance : 30 points • Sous critère 2 : DQE Travaux :10 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 2/ Valeur technique : 60 points de la note finale. • Sous critère 1 : Moyens humains et matériels affectés à la réalisation :30 points • Sous critère 2 : Organisation technique mise en oeuvre par le candidat : 30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas pour le financement de la prestation, objet du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
Numéro d’enregistrement: 20005797400012
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146292452
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 753cfffe-2894-479d-afa9-af08d9caa352 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 18:24:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 744177-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024