744234-2023 - RésultatsFrance-Monthyon: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 237/2023 08/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: smitom du Nord Seine et Marne
Adresse postale: 14 rue de la Croix Gillet
Ville: Monthyon
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77122
Pays: France
Courriel: contact@smitom-nord77.fr
Téléphone: +33 160444003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smitom-nord77.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://smitom-nord77.synapse-entreprises.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre a pour objet la pré-collecte, collecte et traitement des restes alimentaires et sensibilisation des usagers concernés sur le territoire du SMITOM.
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les lots à attribuer sont des accords-cadres mono-attributaires donnant lieu à la passation de bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4, 2° à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 776 116,60 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
sensibilisation au tri des restes alimentaires
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
sensibilisation au tri des restes alimentaires, avec distribution de bioseaux et sacs en porte à porte pour les usagers qui bénéficieront de la collecte séparative des restes alimentaires sur le territoire du SMITOM. Le titulaire sera chargé des missions suivantes : - la sensibilisation au tri des restes alimentaires - la distribution des biosceaux et sac en porte à porte
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 63/100
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 7/100
Prix - Pondération: 30/100
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture, installation et maintenance d'abris-bacs pour la collecte des restes alimentaires des ménages sur le territoire du SMITOM
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
le titulaire sera chargé des missions suivantes : - fourniture des abris-bacs ; - livraison et installation des abris-bacs ; - maintenance des abris-bacs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 60/100
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10/100
Prix - Pondération: 30/100
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de bioseaux pour la collecte des restes alimentaires des ménages sur le territoire du SMITOM
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Le titulaire sera chargé des missions suivantes : - fourniture des bioseaux ; - livraison du matériel ;
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10/100
Critère de qualité - Nom: Aspects techniques et organisationnels / Pondération: 40/100
Prix - Pondération: 50/100
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture et livraison de sacs kraft pour la collecte des restes alimentaires des ménages sur le territoire du SMITOM
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
le titulaire sera chargé des missions suivantes : - fourniture de sacs de type kraft pour la pré-collecte des restes alimentaires ; - livraison des sacs de type kraft.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Aspects techniques et organisationnels / Pondération: 40/100
Critère de qualité - Nom: Volet environnemental / Pondération: 10/100
Prix - Pondération: 50/100
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
collecte et traitement des restes alimentaires collectés séparativement sur le SMITOM, mise à disposition des bacs, lavages des bacs et des abris-bacs
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
le titulaire sera chargé des missions suivantes : - mise à disposition et entretien des bacs biodéchets ; - collecte des déchets alimentaires des usagers ; - transfert et traitement des restes alimentaires des usagers ; - commercialisation des sous-produits issus de la transformation des restes alimentaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 41/100
Critère de qualité - Nom: Volet environnemental / Pondération: 9/100
Prix - Pondération: 50/100
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traitement des restes alimentaires collectés séparativement sur le SMITOM
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4.
Description des prestations
le titulaire sera chargé des missions suivantes : - transfert et traitement des restes alimentaires des usagers ; - commercialisation des sous-produits issus de la transformation des restes alimentaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25/100
Critère de qualité - Nom: Volet environnemental / Pondération: 25/100
Prix - Pondération: 50/100
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 108-337475
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl ecogestik
Adresse postale: 19 rue du Château des Rentiers
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 226 164,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: v3c ENVIRONNEMENT
Adresse postale: parc Technopolitain Atalante 2 allée Ephyra
Ville: Saint-Malo
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 307 255,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas sulo France
Adresse postale: 9 Route des Champs Fourgons
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 49 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas solubio
Adresse postale: 25 chemin Jean-Marie Vianney
Ville: Ecully
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 214 224,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Gas Compost Energie (dénommée commercialement Valor'Tri)
Adresse postale: 18 rue Tronchon
Ville: Meaux
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 978 973,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de MELUN
Adresse postale: 47 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la présente procédure de passation pourra faire l'objet des recours suivants :
- Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature de l'accord cadre, auprès du Tribunal Administratif compétent.
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion de l'accord cadre devant le Tribunal Administratif compétent.
- recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/12/2023