2023-OJS237-744292-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sas pass Culture

Numéro national d'identification: 85331845900049

Adresse postale: 89 rue la Boétie

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Courriel: appels-d-offres@passculture.app

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://pass.culture.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'expertise comptable et de réalisation de la paie

Numéro de référence: Compta_paie_2023

II.1.2.

Code CPV principal
79212500 Services de vérification comptable

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

besoin récurrent :- prestation d'expertise comptable sur les clôtures annuelles de la société et conseils liés ;- traitement du périmètre social et adaptation de la comptabilité afférente ;- réalisation de la paie ;- traitement du périmètre fiscal ;- gestion des immobilisations de la société et des impacts en comptabilité.Besoin ponctuel, non exhaustif :- prestation d'expertise comptable sur les clôtures intermédiaires ;- accompagnement de la société sur un périmètre administratif ;- accompagnement de la société sur une évolution potentielle de périmètre à vocation commerciale nécessitant une adaptation de sa fiscalité et de son organisation ;- appui à l'équipe par la mise à disposition d'un consultant comptable ;- accompagnement de la Sas sur des questions de placements financiers.- accompagnement de la société sur un périmètre administratif paie ;- accompagnement de la Sas sur des questions de droit social liées à la gestion de la paie

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 440 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79211110 Services de gestion des salaires

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: 89 rue la Boétie 75008 Paris

II.2.4.

Description des prestations

besoin récurrent :- prestation d'expertise comptable sur les clôtures annuelles de la société et conseils liés ;- traitement du périmètre social et adaptation de la comptabilité afférente ;- réalisation de la paie ;- traitement du périmètre fiscal ;- gestion des immobilisations de la société et des impacts en comptabilité.Besoin ponctuel, non exhaustif :- prestation d'expertise comptable sur les clôtures intermédiaires ;- accompagnement de la société sur un périmètre administratif ;- accompagnement de la société sur une évolution potentielle de périmètre à vocation commerciale nécessitant une adaptation de sa fiscalité et de son organisation ;- appui à l'équipe par la mise à disposition d'un consultant comptable ;- accompagnement de la Sas sur des questions de placements financiers.- accompagnement de la société sur un périmètre administratif paie ;- accompagnement de la Sas sur des questions de droit social liées à la gestion de la paie

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 170-533969

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Marché nº: 2023_246

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: baker Tilly Strego

Adresse postale: 4 Rue Papiau De La Verrie

Ville: Angers

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 260 107,80 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris

Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

s'Agissant d'un contrat de droit privé relevant de la commande publique, les recours susceptibles d'être exercés à son encontre devront être portés devant la juridiction judiciaire compétente, conformément aux dispositions du chapitre Ii de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/12/2023