744354-2023 - RésultatsFrance-Montpellier: Travaux de marquage routier
OJ S 237/2023 08/12/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: montpellier Méditerranée Métropole
Numéro national d'identification: 24340001700022
Adresse postale: 50, Place Zeus, Lieu dit Cs39556
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34961
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Déléguée Achats et Commande Publique
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.montpellier.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.montpellier3m.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et mise en oeuvre de la signalisation horizontale
Numéro de référence: M2D0139PP
II.1.2.
Code CPV principal
45233221 Travaux de marquage routier
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
fourniture et travaux de mise en oeuvre de la signalisation horizontale. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 21 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Est Pôles territoriaux : Vallée du Lez, Cadoule et Bérange, Montpellier Centre
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233221 Travaux de marquage routier, 34922100 Marquage routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
secteur Est Pôles territoriaux : Vallée du Lez, Cadoule et Bérange, Montpellier Centre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Ouest : Pôles territoriaux : Littoral, Piémonts et Garrigues, Plaine Ouest, Montpellier (quartiers Cévennes, Hôpitaux-Facultés, Croix d'argent, Mosson, Port Marianne et Près d'arènes)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233221 Travaux de marquage routier, 34922100 Marquage routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
secteur Ouest : Pôles territoriaux : Littoral, Piémonts et Garriues, Plaine Ouest Montpellier (quartiers Cévennes, Hôpitaux-Facultés, Croix d'argent, Mosson, Port Marianne et Près d'arènes)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 095-294557
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2D0139PP
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture et mise en oeuvre de la signalisation horizontale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: signature mediterranee
Adresse postale: zi de la coupe lotissement les garrigues lot 5
Ville: Narbonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aximum
Adresse postale: zi du salaison 340 Avenue des Bigos
Ville: Vendargues Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34741
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 242 234,42 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2D0139PP
Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture et mise en oeuvre de la signalisation horizontale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aximum
Adresse postale: zi du salaison 340 Avenue des Bigos
Ville: Vendargues Cedex
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34741
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: signature mediterranee
Adresse postale: zi de la coupe lotissement les garrigues lot 5
Ville: Narbonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 11 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 242 234,42 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridique et de la commande publique, Mme Elisabeth Tarlier : Tel : 04 67 13 73 91, mail : e.tarlier@montpellier3m.fr. L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif masqué. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant du DQE du candidat retenu, sur la base d'un accord cadre avec un maximum annuel de 2 550 000 euro ht pour le lot 1 et 2 750 000 euro ht pour le lot 2.
Priorisation des lots : les candidats retenus sont attributaires d'un nombre maximal de 1 lot en tant que titulaires no1 et attributaires du 2ème lot en tant que titulaire no2
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/12/2023