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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation (MPTD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public relatif au développement informatique, à l'hébergement, à l'exploitation, à la maintenance et la tierce maintenance applicative de l'infrastructure de gestion de clés C-ITS française
Description: Le présent marché public s'inscrit dans le cadre du déploiement des systèmes de transports intelligents coopératifs (C-ITS) et la préparation de la mise en production nationale, au bénéfice des projets C-ITS français (InDiD en cours, et un prochain SCALE qui a été soumise à la Commission Européenne) et au-delà des projets.
Identifiant de la procédure: ed06d2dc-6faf-4229-b0bd-bf7b3e76f5a6
Avis précédent: 259795-2024
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-ISC-32-2022
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 885 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La communication de certaines annexes du CCTP est restreinte et soumise après signature d'un accord de confidentialité (Article 4.2.1 du RC). Ces annexes confidentielles sont disponibles uniquement en langue anglaise.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de la PKI C-ITS FR
Description: Le lot n°1 a pour objet le développement informatique de l'ensemble des logiciels et matériels ainsi que toutes les opérations nécessaires à mener (cérémonies de clés, customisation de la PKI,etc) pour la mise en oeuvre de la PKI C-ITS FR.
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-ISC-32-2022-Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le lot 1 est conclu avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT sur la durée totale du marché public (y compris les périodes de reconduction).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre (scénario d'achat basé sur le détail quantitatif estimatif du lot n°1)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre n°1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ministère du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation (MPTD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Hébergement et Exploitation de la PKI C-ITS FR
Description: Le lot n°2 a pour objet l'hébergement et l'exploitation de la PKI C-ITS FR
Identifiant interne: DGITM-DMR-PEI-ISC-32-2022-Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212730 Services de développement de logiciels de sécurité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le lot 2 est conclu avec un montant maximum de 3 500 000 euros HT sur la durée totale du marché public (y compris les périodes de reconduction).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre (scénario d'achat basé sur le détail quantitatif du lot n°2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre du lot n°2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ministère du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation (MPTD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 433 050,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KEYNECTIS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KEYNECTIS SA- Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 055 730,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DGITM-DMR-PEI-ISC-32-2022- Lot n°1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 259795-2024
Organisation qui signe le contrat: Ministère du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation (MPTD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KEYNECTIS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KEYNECTIS SA- Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 377 320,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DGITM-DMR-PEI-ISC-32-2022- Lot n°2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 259795-2024
Organisation qui signe le contrat: Ministère du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation (MPTD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KEYNECTIS SA
Numéro d’enregistrement: 47821731800052
Ville: 5 Rue Bellini Tour Eria Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0173260000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy -Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ministère du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation (MPTD) Direction Générale des Infrastructures des Transports et des Mobilités (DGITM) Direction des Mobilités Routières (DMR)
Numéro d’enregistrement: 12000018700027
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140811697
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b664f70d-ae80-486e-bc7d-692fe6b83f2e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 11:06:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 744420-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024