2023-OJS237-744428-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cc Le Grand Charolais

Adresse postale: 32 Rue Louis Desrichard

Ville: Paray-le-Monial

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

Code postal: 71600

Pays: France

Courriel: c.ravellechapuis@legrandcharolais.fr

Téléphone: +33 971169584

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.legrandcharolais.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31312_950443.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement collectif

Numéro de référence: 2023CC09

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

eu égard à la diversité des modes de gestion actuels (commune ou syndicats) et à la complexité des problématiques de compétences eau potable et assainissement, la CC Le Grand Charolais lance une étude préalable à leur exercice et ce afin de bénéficier d'un accompagnement complet qui s'étalera a minima jusqu'au 1er janvier 2026

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 155 950,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement collectif

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 130-415488

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023CC09

Intitulé:

etude préalable au trasnfert des compétences eau et assainissement collectif

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tilia

Numéro national d'identification: 90870356400025

Adresse postale: 8 rue saint Martin

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 155 950,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administtratif de Dijon

Adresse postale: 22 rue d'assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/12/2023