744493-2023 - RésultatsFrance-Nazelles-Négron: Élimination et traitement des ordures
OJ S 237/2023 08/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: smictom d'amboise
Numéro national d'identification: 25370296300047
Adresse postale: 10 rue Jules Hiron
Ville: Nazelles Negron
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37530
Pays: France
Courriel: e.bouche@smictom-amboise.fr
Téléphone: +33 247234766
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
gestion des déchèteries, location, collecte et transport de caissons, traitement des déchets
II.1.2.
Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché a pour objet la gestion du haut de quai des déchèteries, le compactage des déchets, la collecte, le transport des caissons depuis les déchèteries du SMICTOM d'amboise; le traitement des flux de déchets et le contrôle des accès des déchèteries
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 14 447 221,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location, collecte et transport des caissons et traitement du Bois
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: communes de Amboise, Athée sur Cher, Bléré, Château-Renault, Chisseaux, Neuillé-Le-Lierre et Les Hermites
II.2.4.
Description des prestations
le lot 1 porte sur des prestations de :-Location de caissons pour le flux Bois-La collecte et le transport des caissons du flux Bois-Le traitement/valorisation du flux Bois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location, collecte et transport des caissons et traitement des Gravats
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: communes d'amboise, Athée sur Cher, Bléré, Château-Renault, Chisseaux, Neuillé-Le-Lierre et Les Hermites
II.2.4.
Description des prestations
le lot 2 porte sur des prestations de :-Location de caissons pour le flux Gravats-La collecte et le transport des caissons du flux Gravats-Le traitement/valorisation du flux Gravats
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location, collecte et transport des caissons pour les Déchets Verts
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: communes d'amboise, Athée sur Cher, Bléré, Château-Renault, Chisseaux, Neuillé-Le-Lierre et Les Hermites
II.2.4.
Description des prestations
le lot 3 porte sur des prestations de :-Location de caissons pour le flux Déchets Verts-La collecte et le transport des caissons du flux Déchets Verts
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location, collecte et transport des caissons et traitement des DDS (hors Eco-Dds)
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: communes d'amboise, Athée sur Cher, Bléré, Château-Renault, Chisseaux, Neuillé-Le-Lierre et Les Hermites
II.2.4.
Description des prestations
le lot 4 porte sur des prestations de :-Location de caissons pour le flux DDS (hors Eco-Dds)-La collecte et le transport des caissons du flux DDS (hors Eco-Dds)-Le traitement/valorisation du flux DDS (hors Eco-Dds)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location, collecte et transport des bigbags et traitement de l'amiante
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: communes d'amboise, Athée sur Cher, Bléré, Château-Renault, Chisseaux, Neuillé-Le-Lierre et Les Hermites
II.2.4.
Description des prestations
le lot 5 porte sur des prestations de :-Location de caissons pour le flux Amiante-La collecte et le transport des caissons du flux Amiante -Le traitement/valorisation du flux Amiante
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location, collecte et transport des caissons et traitement des Tout venants et du plâtre
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: communes d'amboise, Athée sur Cher, Bléré, Château-Renault, Chisseaux, Neuillé-Le-Lierre et Les Hermites
II.2.4.
Description des prestations
le lot 6 porte sur des prestations de :-Location de caissons pour les flux Tout venants et plâtre-la collecte et le transport des caissons des flux Tout venants et plâtre-le traitement/valorisation des flux Tout venants et plâtre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location, collecte et transport des caissons des Cartons
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: communes d'amboise, Athée sur Cher, Bléré, Château-Renault, Chisseaux, Neuillé-Le-Lierre et Les Hermites
II.2.4.
Description des prestations
le lot 7 porte sur des prestations de :-Location de caissons pour le flux Cartons-La collecte et le transport des caissons du flux Cartons-Le traitement (mise en balle) du flux Cartons
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gestion du haut-de-quai des déchèteries et compaction des déchets
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: communes d'amboise, Athée sur Cher, Bléré, Château-Renault, Chisseaux, Neuillé-Le-Lierre et Les Hermites
II.2.4.
Description des prestations
le lot 8 porte sur des prestations de :-Le gardiennage des 7 déchèteries -L'Entretien et la maintenance des 7 déchèteries -Compaction des flux bois, ferraille, cartons, tout venants et déchets verts
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: valeur environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: valeur sociale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
système de contrôle d'accès des déchèteries
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31710000 Équipement électronique, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 51220000 Services d'installation de matériel de contrôle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution: communes d'amboise, Athée sur Cher, Bléré, Château-Renault, Chisseaux, Neuillé-Le-Lierre et Les Hermites
II.2.4.
Description des prestations
le lot 9 porte sur des prestations de :-Tranche ferme : Mise à disposition d'un logiciel de contrôle d'accès des déchèteries -Tranche optionnelle no1 : Mise en place de barrières et maintenance des équipements pour la déchèterie d'amboise -Tranche optionnelle no2 : Mise en place de barrières et maintenance des équipements pour la déchèterie d'athée-sur-cher -Tranche optionnelle no3 : Mise en place de barrières et maintenance des équipements pour la déchèterie de Bléré -Tranche optionnelle no4 : Mise en place de barrières et maintenance des équipements pour la déchèterie de Chisseaux -Tranche optionnelle no5 : Mise en place de barrières et maintenance des équipements pour la déchèterie de Château-Renault -Tranche optionnelle no6 : Mise en place de barrières et maintenance des équipements pour la déchèterie des Hermites -Tranche optionnelle no7 : Mise en place de barrières et maintenance des équipements pour la déchèterie de Neuillé-Le-Lierre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
-Tranche optionnelle no1 : Mise en place de barrières et maintenance des équipements pour la déchèterie d'amboise -Tranche optionnelle no2 : Mise en place de barrières et maintenance des équipements pour la déchèterie d'athée-sur-cher -Tranche optionnelle no3 : Mise en place de barrières et maintenance des équipements pour la déchèterie de Bléré -Tranche optionnelle no4 : Mise en place de barrières et maintenance des équipements pour la déchèterie de Chisseaux -Tranche optionnelle no5 : Mise en place de barrières et maintenance des équipements pour la déchèterie de Château-Renault -Tranche optionnelle no6 : Mise en place de barrières et maintenance des équipements pour la déchèterie des Hermites -Tranche optionnelle no7 : Mise en place de barrières et maintenance des équipements pour la déchèterie de Neuillé-Le-Lierre
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 121-381982
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202304
Lot nº: 1
Intitulé:
le lot 1 porte sur des prestations de :-Location de caissons pour le flux Bois-La collecte et le transport des caissons du flux Bois-Le traitement/valorisation du flux Bois
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202305
Lot nº: 2
Intitulé:
le lot 2 porte sur des prestations de :-Location de caissons pour le flux Gravats-La collecte et le transport des caissons du flux Gravats-Le traitement/valorisation du flux Gravats
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202306
Lot nº: 3
Intitulé:
le lot 3 porte sur des prestations de :-Location de caissons pour le flux Déchets Verts-La collecte et le transport des caissons du flux Déchets Verts
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202307
Lot nº: 4
Intitulé:
le lot 4 porte sur des prestations de :-Location de caissons des DDS (hors Eco-Dds)-Collecte et transport des caissons des DDS (hors Eco-Dds)-Traitement/Valorisation des DDS (hors Eco-Dds)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bs environnement
Numéro national d'identification: 42921726800045
Adresse postale: zi de Martigny Rond-Point de l'avion
Ville: Parcay Meslay
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 026 960,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202308
Lot nº: 5
Intitulé:
le lot 5 porte sur des prestations de :-Location de caissons pour le flux Amiante-Collecte et Transport des caissons du flux Amiante -Traitement/Valorisation du flux Amiante
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: protec pole dechets 1
Numéro national d'identification: 39397613900013
Adresse postale: 1b Rue Pierre Cantault
Ville: Nouatre
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 168 750,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202309
Lot nº: 6
Intitulé:
le lot 6 porte sur:-location de caissons des Tout venants et plâtre-collecte et transport des caissons des Tout venants et plâtre-traitement/valorisation des Tout venants et plâtre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez rv centre ouest
Numéro national d'identification: 34300451100386
Adresse postale: 6 Rue Gaspar Monge
Ville: Montlouis-sur-Loire
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 967 340,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202310
Lot nº: 7
Intitulé:
le lot 7 porte sur des prestations de:-location de caissons des Cartons-Collecte et Transport des caissons du flux Cartons-Traitement (mise en balle) du flux Cartons
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: suez rv centre ouest
Numéro national d'identification: 34300451100386
Adresse postale: 6 Rue Gaspard Monge ZA de Conneuil
Ville: Montlouis-sur-Loire
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37270
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 290 300,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202311
Lot nº: 8
Intitulé:
le lot 8 porte sur des prestations de:-gardiennage des 7 déchèteries -Entretien et maintenance des 7 déchèteries -Compaction des flux bois, ferraille, cartons, tout venants et déchets verts
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ourry
Numéro national d'identification: 78665007700161
Adresse postale: ferme des fusées
Ville: Champdeuil
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77390
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 675 025,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202112
Lot nº: 9
Intitulé:
tf: Logiciel de contrôle d'accès To1 à 7: Mise en place de barrières et maintenance des équipements sur les déchetteries
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: net vlm
Numéro national d'identification: 38262477300034
Adresse postale: 28 Rue du Chemin vert
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 318 846,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 023877590
Fax: +33 023853538
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
Fax: +33 253467979
Adresse internet: http://dreets.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voir règlement de la consultation
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/12/2023