1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS DE L'HOTEL-DIEU A NANTES
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de diagnostics relatifs à la transformation du site de l'Hôtel-Dieu. Ces diagnostics visent à répondre à deux grands objectifs : - La levée de doutes - cette levée de doutes ne se veut pas exhaustive mais elle doit permettre, d'une part, d'identifier les éléments techniques qui pourraient impacter considérablement les grands équilibres économiques du projet et, d'autre part, de préciser l'état des lieux dressé par l'AMO Technique. - Les investigations ciblées - au cours des études techniques, des programmes prévisionnels de travaux par bâtiments et espaces extérieurs seront décrits ; les investigations ciblées seront à organiser en fonction de ces programmes, pour mesurer leurs éventuelles implications techniques (retrait de substrats, traitement de la pollution, confortements structurels…).
Identifiant de la procédure: 36544a8c-352c-4113-b98e-7474e2832d9c
Identifiant interne: 2025ACDIAGNOSTICSHD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification, 71351810 Services topographiques, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique, 71335000 Études techniques, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel-Dieu - CHU Nantes 1, place Alexis Ricordeau Ilot BIAS Rue Bias
Ville: 44000
Code postal: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire (un attributaire par lot). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Aucune visite n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Les entreprises devront transmettre leurs questions par l'intermédiaire du profil acheteur au plus tard le 08/12/2025 et une réponse sera adressée à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard le 11/12/2025.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 378 100,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMIANTE / PLOMB
Description: Amiante / Plomb
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel-Dieu - CHU Nantes 1 place Alexis-Ricordeau 44093 Nantes Cedex 1 Ilôt Bias Rue Bias 44000 Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/09/2027
Durée: 21 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique, selon les sous-critères suivants : 1.1 - Bonne compréhension du site, du périmètre de la mission et des enjeux émergents (20%) ; 1.2 - Qualité et pertinence de la méthodologie que le candidat entend mettre en place pour l'exécution du marché (40%) ; 1.3 - Adéquation et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS, évalué sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : « La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R. 421.1 du même code jusqu'à la signature du contrat ou jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou, postérieurement à la conclusion du contrat, peuvent être intentés un recours Tarn et Garonne ou un référé contractuel conformément à l'article L. 55113 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui traite les offres: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: POLLUTION / AGRO-PEDOLOGIE
Description: Pollution / Agro-pédologie
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel-Dieu - CHU Nantes 1 place Alexis-Ricordeau 44093 Nantes Cedex 1 Ilôt Bias Rue Bias 44000 Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/09/2027
Durée: 21 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique, selon les sous-critères suivants : 1.1 - Bonne compréhension du site, du périmètre de la mission et des enjeux émergents (20%) ; 1.2 - Qualité et pertinence de la méthodologie que le candidat entend mettre en place pour l'exécution du marché (40%) ; 1.3 - Adéquation et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS, évalué sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : « La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R. 421.1 du même code jusqu'à la signature du contrat ou jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou, postérieurement à la conclusion du contrat, peuvent être intentés un recours Tarn et Garonne ou un référé contractuel conformément à l'article L. 55113 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui traite les offres: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: GEOMETRE
Description: Géomètre
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel-Dieu - CHU Nantes 1 place Alexis-Ricordeau 44093 Nantes Cedex 1 Ilôt Bias Rue Bias 44000 Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/09/2027
Durée: 21 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique, selon les sous-critères suivants : 1.1 - Bonne compréhension du site, du périmètre de la mission et des enjeux émergents (20%) ; 1.2 - Qualité et pertinence de la méthodologie que le candidat entend mettre en place pour l'exécution du marché (40%) ; 1.3 - Adéquation et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS, évalué sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : « La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R. 421.1 du même code jusqu'à la signature du contrat ou jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou, postérieurement à la conclusion du contrat, peuvent être intentés un recours Tarn et Garonne ou un référé contractuel conformément à l'article L. 55113 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui traite les offres: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: STRUCTURE / GEOTECHNIQUE
Description: Structure / Géotechnique
Identifiant interne: LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel-Dieu - CHU Nantes 1 place Alexis-Ricordeau 44093 Nantes Cedex 1 Ilôt Bias Rue Bias 44000 Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/09/2027
Durée: 21 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique, selon les sous-critères suivants : 1.1 - Bonne compréhension du site, du périmètre de la mission et des enjeux émergents (20%) ; 1.2 - Qualité et pertinence de la méthodologie que le candidat entend mettre en place pour l'exécution du marché (40%) ; 1.3 - Adéquation et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS, évalué sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : « La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R. 421.1 du même code jusqu'à la signature du contrat ou jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou, postérieurement à la conclusion du contrat, peuvent être intentés un recours Tarn et Garonne ou un référé contractuel conformément à l'article L. 55113 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui traite les offres: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PYROTECHNIE
Description: Pyrotechnie
Identifiant interne: LOT 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel-Dieu - CHU Nantes 1 place Alexis-Ricordeau 44093 Nantes Cedex 1 Ilôt Bias Rue Bias 44000 Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 30/09/2027
Durée: 21 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE, appréciée au regard du mémoire technique, selon les sous-critères suivants : 1.1 - Bonne compréhension du site, du périmètre de la mission et des enjeux émergents (20%) ; 1.2 - Qualité et pertinence de la méthodologie que le candidat entend mettre en place pour l'exécution du marché (40%) ; 1.3 - Adéquation et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission (40%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS, évalué sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : « La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R. 421.1 du même code jusqu'à la signature du contrat ou jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou, postérieurement à la conclusion du contrat, peuvent être intentés un recours Tarn et Garonne ou un référé contractuel conformément à l'article L. 55113 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Organisation qui traite les offres: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA (agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole)
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter, quai François Mitterrand BP 36311
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255114311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abelard
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 95250144-f230-4a53-b25e-92bf0495117d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2025 16:37:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 744605-2025
Numéro de publication au JO S: 216/2025
Date de publication: 10/11/2025