2023-OJS237-744621-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Alter Public

Adresse postale: 48 C Boulevard Foch - BP 80110

Ville: Angers cedex 02

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49101

Pays: France

Courriel: L.thomas@anjouloireterritoire.fr

Téléphone: +33 241182121

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.anjouloireterritoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL d'aménagement de territoires

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement de territoires

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages pour l'opération d'aménagement du quartier SAVARY à Angers (49).

Numéro de référence: AO 6092 23 68

II.1.2.

Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages Le projet du quartier SAVARY consiste au désenclavement de l'îlot afin de le reconnecter à son quartier. Le projet prévoit la réalisation de deux voies traversantes reliant le boulevard Saint Michel à la rue Pierre Lise. Il est également prévu l'aménagement d'une place le long de la rue Pierre Lise afin d'accompagner l'arrivée du tramway dans le quartier. . Le démarrage d'une première phase de travaux est envisagé fin 2025 - début 2026. Le montant ci-dessous mentionné est le montant maximum de l'accord-cadre (sans montant minimum).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71420000 Services d'architecture paysagère, 71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

Missions confiées : M1 : Elaboration du document directeur / M2 : Gestion dynamique du projet / M3 : Assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de création-réalisation de ZAC / M4 : Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE) / M5 : Elaboration d'un Cahier de Prescriptions Techniques Particulières et Limites de Prestations / M6 : Accompagnement des projets des opérateurs : des études à la réalisation / M7 : AVP - Avant projet global / M8 - PRO - Etudes de projet / M9 : ACT - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux /M10 : VISA des études d'exécution et synthèse / M11 : DET - Direction de l'exécution des travaux / M12 : AOR - assistance aux opérations de réception jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement / M13 : Assistance technique et OPC générale en phase études et en phase travaux / M14 : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la concertation du projet

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité de la note méthodologique / Pondération: 65

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 101-318235

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-6092-01

Intitulé:

Accord-cadre à marché subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: STUDIO D'ARCHITECTURE B. HUET (Mandataire)

Adresse postale: 15, Boulevard St-Michel

Ville: ANGERS

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49100

Pays: France

Courriel: Angers@sabh.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LE FACTEUR URBAIN

Adresse postale: 6 Impasse du Pré Goury

Ville: SAINT JACQUES DE LA LANDE

Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine

Code postal: 35136

Pays: France

Courriel: Alice@lefacteururbain.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SCOP SICLE

Adresse postale: 22, rue Terrien Cocherel

Ville: ANGERS

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 49000

Pays: France

Courriel: Sicle.paysage@gmail.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TPF INGENIERIE

Adresse postale: 165, rue de la Barre, CS 10407

Ville: ANGERS

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49004

Pays: France

Courriel: F.lecam@tpfi.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 700 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le montant maximum de l'accord-cadre est de 700.000,00 euro(s) HT pour une durée de 6 ans.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes

Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127

Ville: Rennes

Code postal: 35031

Pays: France

Courriel: Chg.accueil-rennes@justice.fr

Téléphone: +33 29965377

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civil

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes

Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127

Ville: Rennes

Code postal: 35031

Pays: France

Courriel: Chg.accueil-rennes@justice.fr

Téléphone: +33 29965377

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/12/2023