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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE ROUTIER DEPARTEMENTAL à VOGLANS
Description: Concours restreint sur esquisse avec anonymat en application des articles R.2162 15 à R.2162 26, R2122-6 du Code de la commande publique. Mission de base selon les dispositions de l'article R2431-4 du code de la commande publique, en construction neuve sur esquisse, avec les études d'exécution (EXE), et avec la coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) et la mission OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) en missions complémentaires. L'enveloppe financière prévisionnelle est fixée à 3 000 000 euro(s) HT. Le projet prévoit une tranche ferme et trois tranches optionnelles
Identifiant de la procédure: 88b9e60b-4da5-4e70-93bd-699271c2f9ae
Identifiant interne: 23MG004
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE ROUTIER DEPARTEMENTAL à VOGLANS
Description: Concours restreint sur esquisse avec anonymat en application des articles R.2162 15 à R.2162 26, R2122-6 du Code de la commande publique. Mission de base selon les dispositions de l'article R2431-4 du code de la commande publique, en construction neuve sur esquisse, avec les études d'exécution (EXE), et avec la coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI) et la mission OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) en missions complémentaires. L'enveloppe financière prévisionnelle est fixée à 3 000 000 euro(s) HT. Le projet prévoit une tranche ferme et trois tranches optionnelles
Identifiant interne: S-PF-1256609
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics - Cette consultation bénéficie du service Dume. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 joints aux pièces de la candidature, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour la phase candidature de cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. à ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Département de la Savoie - château des Ducs de Savoie - hôtel du Département - Cs 31802 - 73018 Chambéry. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Toutefois, afin de pouvoir être ouverts par le pouvoir adjudicateur, les fichiers doivent être transmis dans des formats largement disponibles. Il est recommandé de privilégier le format Pdf. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour la 2e phase du concours relative à la remise des prestations et concernant uniquement les candidats qui auront été admis à concourir, la transmission des plis par voie papier sera imposée. En effet, il leur sera demandé notamment des prestations graphiques qui seront à présenter sous format papier sur deux panneaux rigides de format Ao (84 × 119 cm). Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du marché. La durée du contrat fixée à 52 mois est une durée prévisionnelle. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du département. Marché couvert par l'Accord sur les marchés publics (Amp)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement A-TEAM / CET BATIMENT ET ENERGIE / CTE GRENOBLE / CCG / ALP'ETUDES INGENIEURS CONSEILS / CANOPEE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement A-TEAM / CET BATIMENT ET ENERGIE / CTE GRENOBLE / CCG / ALP'ETUDES INGENIEURS CONSEILS / CANOPEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Maitrise D'Oeuvre Pour La Construction D'Un Centre Routier Departemental à Voglans
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Savoie
Numéro d’enregistrement: 22730001900014
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie Cs 31802
Ville: Chambery
Code postal: 73018
Pays: France
Point de contact: LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Téléphone: 0479967373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 603969
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 603972
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement A-TEAM / CET BATIMENT ET ENERGIE / CTE GRENOBLE / CCG / ALP'ETUDES INGENIEURS CONSEILS / CANOPEE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 123, rue Marcel Reynaud
Ville: Crolles
Code postal: 38920
Pays: France
Téléphone: 0476049960
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8b0b172-d5de-4c0b-aa58-fdd483769440 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2024 14:18:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 74467-2024
Numéro de publication au JO S: 25/2024
Date de publication: 05/02/2024