2023-OJS5-7449-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lyon

Numéro national d'identification: 21690123100011

Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin

Ville: Lyon Cedex 01

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69205

Pays: France

Courriel: marchespublics@mairie-lyon.fr

Téléphone: +33 472103030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: groupement Ville de Lyon et Ccas : Coordonnateur du groupement : Ville de Lyon

Adresse postale: 1 Place de la Comédie

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69205

Pays: France

Courriel: dcp.marches@mairie-lyon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance des équipements motorisés de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon

Numéro de référence: A2gb7404

II.1.2.

Code CPV principal
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet, la maintenance préventive règlementaire et la maintenance curative des portes, portails, barrières, bornes et chaînes escamotables dont le fonctionnement est automatique, sur certains bâtiments de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon.Ponctuellement il peut être fait appel au titulaire pour effectuer des opérations de maintenance curative sur les autres équipements motorisés (portes, portails, tourniquet et rideaux métalliques)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 920 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

rive droite (secteurs Hôtel de Ville, 1er-2ème-4ème et 5ème-

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

rive droite (secteurs Hôtel de Ville, 1er-2ème-4ème et 5ème-9ème arrondissements de Lyon) : pas de montant minimum et montant maximum sur la durée totale présumée de l'accord-cadre : 1040000.00 Eur (Ht)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

3 fois un an

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

rive gauche (secteurs 3ème-6ème et 7ème-8ème)

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

lot 02 - rive gauche (secteurs 3ème-6ème et 7ème-8ème arrondissements de Lyon) : Pas de montant minimum et montant maximum sur la durée totale présumée de l'accord-cadre : 880000.00 Eur (Ht)

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 089-243097

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: N4138a

Lot nº: 01

Intitulé:

rive droite (secteurs Hôtel de Ville, 1er-2ème-4ème et 5ème-

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: copas Systemes

Adresse postale: 700 Rue Andre Malraux

Ville: Guilherand Granges

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Code postal: 07500

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 040 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: N4139a

Lot nº: 02

Intitulé:

rive gauche (secteurs 3ème-6ème et 7ème-8ème)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: copas Systemes

Adresse postale: 700 Rue Andre Malraux

Ville: Guilherand Granges

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Code postal: 07500

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 880 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarches.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/