1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTIAM (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'ACQUISITION DE SOLUTIONS IMMERSIVES, INTERACTIVES ET COLLABORATIVES DE RÉALITÉ VIRTUELLE POUR LES BESOINS DU SICTIAM ET DE SES ADHÉRENTS - 2 LOTS
Description: Le présent avis d'attribution concerne l'acquisition de solutions immersives, interactives et collaboratives de réalité virtuelle pour les besoins du SICTIAM et de ses adhérents. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 196cc3c9-45aa-487b-8eeb-35538fb1730d
Identifiant interne: 2023-AFFAIRE-11
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est un accord-cadre mixte passé selon une procédure d’Appel d’Offres Ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades, 125 rue des Amandiers, CS 70527, 06905 Sophia-Antipolis Cedex
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie. Le Budget du SICTIAM ou de chaque adhérents financera les dépenses afférentes au marché. Dans le cas où le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement). Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 392 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalité virtuelle par des technologies de type 3D, immersives et interactives
Description: Le présent lot a pour objet l'acquisition de solutions de réalité virtuelle par des technologies de type 3D, immersives et interactives. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et mixte, s’exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum des commandes, par application des prix du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) et dans le catalogue du titulaire, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 1 600 000 euros hors taxes.
Identifiant interne: 2023FTIC29
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212520 Services de développement de logiciels multimédias, 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les trois mois précédant la fin de chaque période de validité de l’accord-cadre, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades, 125 rue des Amandiers, CS 70527, 06905 Sophia-Antipolis Cedex
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/12/2023
Date de fin de durée: 07/12/2024
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: En application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE). La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTIAM (06)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SICTIAM (06)
Organisation qui exécute le paiement: SICTIAM (06)
Organisation qui signe le contrat: SICTIAM (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Projets associés à des technologies de réalité virtuelle en 2D, prises de vues, images 360°
Description: Le présent lot a pour objet la réalisation de projets associés à des technologies de réalité virtuelle en 2D, prises de vues, images 360°. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire et mixte, s’exécutant par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum des commandes, par application des prix du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) et dans le catalogue du titulaire, pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 792 000 euros hors taxes.
Identifiant interne: 2023FTIC30
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212520 Services de développement de logiciels multimédias, 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les trois mois précédant la fin de chaque période de validité de l’accord-cadre, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades, 125 rue des Amandiers, CS 70527, 06905 Sophia-Antipolis Cedex
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/01/2024
Date de fin de durée: 10/01/2025
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: En application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 792 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE). La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SICTIAM (06)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTIAM (06)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SICTIAM (06)
Organisation qui exécute le paiement: SICTIAM (06)
Organisation qui signe le contrat: SICTIAM (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 392 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VIRTEEM / DDGI
Offre:
Identifiant de l’offre: VIRTEEM / DDGI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 214 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023FTIC29
Titre: Lot 1 - Réalité virtuelle par des technologies de type 3D, immersives et interactives
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/11/2023
Date de conclusion du marché/concession: 07/12/2023
Organisation qui signe le contrat: SICTIAM (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 172 500,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 291 925,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VIRTEEM / DDGI
Offre:
Identifiant de l’offre: VIRTEEM / DDGI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 107 250,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023FTIC30
Titre: Lot 2 - Projets associés à des technologies de réalité virtuelle en 2D, prises de vues, images 360°
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 09/01/2024
Organisation qui signe le contrat: SICTIAM (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 86 250,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 145 962,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTIAM (06)
Numéro d’enregistrement: 25060187900076
Adresse postale: Les Oréades, 125 rue des Amandiers, CS 70527, 06905 Sophia-Antipolis Cedex
Ville: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492969292
Télécopieur: +33 492969296
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VIRTEEM / DDGI
Numéro d’enregistrement: 75076588500033
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 950 avenue roumanille
Ville: BIOT
Code postal: 06410
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 049238060
Télécopieur: +33 049238060
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 9235a8f7-e763-4d4e-a771-c7c66e69f68a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2024 12:33:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 74491-2024
Numéro de publication au JO S: 25/2024
Date de publication: 05/02/2024