2023-OJS5-7451-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'éducation nationale

Numéro national d'identification: 11004301500012

Adresse postale: 61-65 rue Dutot

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75732

Pays: France

Point(s) de contact: Mission des achats, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats

Courriel: Mathieu.strzelecki@education.gouv.fr

Téléphone: +33 155552428

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concession de droit d'usage à titre non exclusif de logiciels sas-menjs mesri

Numéro de référence: 2022.1000042943

II.1.2.

Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

concession de droit d'usage à titre non exclusif, en mode locatif, de logiciels SAS couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et les usages des agents des services centraux du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et réalisation des prestations associées d'assistance et de support technique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 982 710,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

fourniture des licences SAS et réalisation des prestations associées

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché peut faire l'objet de reconductions

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

conformément à l'article R2162.4 1° du code de la commande publique, le marché est avec un seuil minimum et avec un maximum de 1,2 millions d'euros hors taxe sur la durée totale du marché.La valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond à l'offre financière du candidat sur la durée totale (48 mois)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle

Explication:

compte tenu des droits d'exclusivité détenus par la société SAS pour commercialiser en France ses licences et assurer les prestations associées d'assistance et de support technique, il a été décidé de lancer une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-3-3° du code de la commande publique

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.1000042943

Intitulé:

concession de droit d'usage à titre non exclusif de logiciels sas-menjs mesri

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Institute s.a.s

Adresse postale: domaine de Grégy - grégy/Yerres

Ville: Brie Comte Robert Cedex

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77257

Pays: France

Adresse internet: https://www.sas.com/fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 982 710,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/01/2023