2023-OJS237-745118-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Poligny

Numéro national d'identification: 21390434500013

Adresse postale: 49 grande rue

Ville: Poligny

Code NUTS: FRC22 Jura

Code postal: 39800

Pays: France

Courriel: contact@ville-poligny.fr

Téléphone: +33 384737179

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-poligny.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.ville-poligny.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concession de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie Bois et d'un réseau de chaleur sur la Commune de Poligny

Numéro de référence: 2022.12.02

II.1.2.

Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

conception, construction et exploitation d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 28 030 869,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain, 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC22 Jura

Lieu principal d'exécution: 49 grande rue 39800 Poligny

II.2.4.

Description des prestations

conception, construction et exploitation d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 15

Coût - Nom: Critère économique / Pondération: 45

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 246-711758

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022.12.02

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
29/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: engie Energie Services

Adresse postale: 15 Rue Marguerite Yourcenar

Ville: Dijon

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 28 030 869,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon

Adresse postale: 30, rue Charles Nodier

Ville: Besançon

Code postal: 25044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr

Téléphone: +33 381826000

Fax: +33 381826001

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/12/2023