745230-2023 - RésultatsFrance-Tours: Services d'assurance de biens
OJ S 237/2023 08/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Tours
Numéro national d'identification: 21370261600011
Adresse postale: service commande publique
Ville: Tours Cedex 9
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37926
Pays: France
Courriel: Scp@ville-tours.fr
Téléphone: +33 247216644
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.tours.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Tours
Numéro de référence: DCE_23F022_ASSURANCES
II.1.2.
Code CPV principal
66515200 Services d'assurance de biens
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Tours
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 925 246,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: NATURE DES GARANTIES / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: CAPACITE DE GESTION / Pondération: 10
Coût - Nom: TARIFICATION / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
assurance " Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne "
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: NATURE DES GARANTIES / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: CAPACITE DE GESTION / Pondération: 10
Coût - Nom: TARIFICATION / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 3 : Responsabilité et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: NATURE DES GARANTIES / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: CAPACITE DE GESTION / Pondération: 10
Coût - Nom: TARIFICATION / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 4 : Flotte automobile et risques annexes
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514100 Services d'assurance transport
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: NATURE DES GARANTIES / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: CAPACITE DE GESTION / Pondération: 10
Coût - Nom: TARIFICATION / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 5 : Protection juridique des personnes physiques
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
assurance " Protection juridique des personnes physiques " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: NATURE DES GARANTIES / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: CAPACITE DE GESTION / Pondération: 10
Coût - Nom: TARIFICATION / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 6 : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition - tous risques instruments de musique
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition - tous risques instruments de musique " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: NATURE DES GARANTIES / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: CAPACITE DE GESTION / Pondération: 10
Coût - Nom: TARIFICATION / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 7 : Flotte fluviale
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514150 Services d'assurance de bateaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
assurance " Flotte fluviale "
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: NATURE DES GARANTIES / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: CAPACITE DE GESTION / Pondération: 10
Coût - Nom: TARIFICATION / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance "Assistance rapatriement"
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4.
Description des prestations
assurance "Assistance rapatriement"
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: NATURE DES GARANTIES / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: CAPACITE DE GESTION / Pondération: 10
Coût - Nom: TARIFICATION / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 085-262095
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23F0490160
Lot nº: 1
Intitulé:
dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: smacl assurance
Adresse postale: 141 avenue salvador
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79000
Pays: France
Adresse internet: https://www.smacl.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 328 562,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 328 562,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23F0490360
Lot nº: 3
Intitulé:
responsabilité et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du fg poissonniere
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75000
Pays: France
Adresse internet: https://www.assurfin.fr/nos-cabinets
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 803 537,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 803 537,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23F0490460
Lot nº: 4
Intitulé:
flotte automobile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assurance sécurité
Adresse postale: 64 av du president john kennedy
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59800
Pays: France
Adresse internet: https://assurancessecurite.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 907 941,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 907 941,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23F0490560
Lot nº: 5
Intitulé:
protection juridique des personnes physiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aura courtage
Adresse postale: 3 rue jacques constant milleret
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 42000
Pays: France
Adresse internet: https://www.pappers.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 630,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 6 630,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23F0490660
Lot nº: 6
Intitulé:
tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition et tous risques instruments de musiques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: willis towers watson france
Adresse postale: 33-34 quai de dion bouton
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Adresse internet: https://www.wtwco.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 178 078,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 178 078,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23F0490760
Lot nº: 7
Intitulé:
flotte fluviale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: acl courtage
Adresse postale: 11 rue faidherbe
Ville: Saint-Cere
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46400
Pays: France
Adresse internet: https://www.aclassurances.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 11 909,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 11 909,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23F0490860
Lot nº: 8
Intitulé:
assistance & rapratiement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarre et moselle
Adresse postale: 17 ave poincare
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Adresse internet: https://sarre-moselle.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 7 927,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 7 927,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/12/2023