2023-OJS237-745325-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cc Océan Marais de Monts

Adresse postale: 46 place de la Paix BP 721

Ville: Saint-Jean-de-Monts

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85167

Pays: France

Courriel: marie.burel@omdm.fr

Téléphone: +33 251580789

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc.oceanmaraisdemonts.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de suivi et d'animation d'un Guichet de l'habitat " Espace Conseil France Rénov' " (opah et Ptre)

II.1.2.

Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne une mission de suivi et d'animation d'un guichet de l'habitat France Rénov' (Opah/Ptre) en vue d'améliorer le parc de logements privés anciens sur le territoire de la Communauté de Communes Océan Marais-De-Monts

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 750 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG05 Vendée

II.2.4.

Description des prestations

mission de suivi et d'animation d'un Guichet de l'habitat " Espace Conseil France Rénov' " (opah et Ptre) en vue d'améliorer le parc de logements privés anciens sur le territoire de la Communauté de Communes Océan Marais-De-Monts

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères sont énoncés dans les documents du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 171-538259

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2002313

Intitulé:

mission de suivi et d'animation d'un Guichet de l'habitat " Espace Conseil France Rénov' "

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association elise

Numéro national d'identification: 41510219300059

Adresse postale: 24 rue marcellin bertholot

Ville: La Roche-sur-Yon

Code NUTS: FRG05 Vendée

Code postal: 85000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 750 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 750 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes

Adresse postale: 6 All. De l'île Gloriette, 44000 Nantes

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes

Adresse postale: 6 All. De l'île Gloriette, 44000 Nantes

Ville: Nantes

Code postal: 44000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/12/2023