2023-OJS237-745345-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: hôpitaux Civils de Colmar

Adresse postale: 39 avenue de la Liberté

Ville: Colmar

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Code postal: 68024

Pays: France

Point(s) de contact: M. le directeur

Courriel: sdm@ch-colmar.fr

Téléphone: +33 389124000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-colmar.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

gapsca - mN Fourniture de dispositifs médicaux Spécifiques 2022/2026 - lots 116, 117 et 118

II.1.2.

Code CPV principal
33140000 Consommables médicaux

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent marché est un marché négocié passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum pour la durée totale du marché, selon les articles R2122-3, R2162-1 à R2162-6, R2162-13, R2162-14 et L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique.Les Hôpitaux Civils de Colmar sont coordonnateur du groupement pour le Groupement Hospitalier Sélestat-Obernai et le GCS Florival Harth Vallée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 317 520,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

endoprothèse pour réduction du sinus coronaire

Lot nº: 116

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

Lieu principal d'exécution: adhérents au GAPSCA - adresse sur bon de commande

II.2.4.

Description des prestations

endoprothèse pour réduction du sinus coronaire

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

mammotome

Lot nº: 117

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

Lieu principal d'exécution: adhérents au GAPSCA - adresse sur bon de commande

II.2.4.

Description des prestations

mammotome

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

extension de cathéter guide EXPRESSMANN avec oeils distaux

Lot nº: 118

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF1 Alsace

Lieu principal d'exécution: adhérents au GAPSCA - adresse sur bon de commande

II.2.4.

Description des prestations

extension de cathéter guide EXPRESSMANN avec oeils distaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Prix

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle

Explication:

les dispositifs médicaux spécifiques sont protégés par des droits d'exclusivité

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 116

Intitulé:

marché 23a508 - endoprothèse pour réduction du sinus coronaire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: neovasc Gmbh

Adresse postale: gottlieb-Daimler Str.6

Ville: Laichingen

Code NUTS: DE Deutschland

Code postal: 89150

Pays: Allemagne

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 88 350,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 117

Intitulé:

23a509 - mAMMOTOME

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mammotome devicor medical

Adresse postale: 1, rue du 1er Mai Immeuble Axe sur Seine

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92752

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 199 920,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 118

Intitulé:

marché 23a510 - extension de cathéter guide EXPRESSMANN avec oeils distaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vascular therapy

Adresse postale: 105, Faubourg Saint-Denis

Ville: Paris

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75010

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 29 250,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix Bp51038

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: grerffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
04/12/2023