745408-2023 - RésultatsFrance-Avignon: Services d'assurance accidents
OJ S 237/2023 08/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre Hospitalier de Montfavet
Adresse postale: avenue de la Pinède CS 20107
Ville: Avignon Cedex 9
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84918
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Courriel: bal-celluledesmarches@ch-montfavet.fr
Téléphone: +33 490039536
Fax: +33 490037037
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hopital-montfavet.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://hopital-montfavet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_734_941244.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: E.H.P.A.D PUBLIC
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assurance de prévoyance statutaire
Numéro de référence: EHPAD de SORGUES
II.1.2.
Code CPV principal
66512100 Services d'assurance accidents
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la consultation concerne le marché d'assurance de prévoyance statutaire pour les agents de l'e.h.p.a.d de SORGUES
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 116 150,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution: e.h.p.a.d de SORGUES
II.2.4.
Description des prestations
assurance de prévoyance statutaire pour l'ehpad de Sorgues
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 103-323528
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023
Intitulé:
assurance de prévoyance statutaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: relyens sps
Numéro national d'identification: 33517109600035
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB0 Centre — Val de Loire
Code postal: 18110
Pays: France
Courriel: marchespulics@relyens.eu
Téléphone: +33 248481515
Fax: +33 248481444
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 116 150,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de NIMES
Adresse postale: 16 avenue FEUCHERES, 30941 nimes cedex 9
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché. Tout recours intervenu après la signature du marché sera déclaré irrecevable par le juge.
- référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché
- recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la conclusion du marché
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/12/2023