745429-2023 - RésultatsFrance-Metz: Services de gardiennage
OJ S 237/2023 08/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 57036
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l’Achat Public – Site de Metz
Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
Téléphone: +33 387336211
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
affaire 23s0482 Prestations de gardiennage des bâtiments situés sur le territoire Lorrain (hors Bar-Le-Duc)
II.1.2.
Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché envisagé a pour objet des prestations de gardiennage visant à surveiller l'accès aux bâtiments administratifs de la Région situés sur le territoire Lorrain (hors Bar-Le-Duc), à prévenir, à intervenir et à contrôler toute action suspecte, ainsi que d'assurer la sécurité incendie pour les sites situés à Metz, Thionville, Moyeuvre-Grande, Nancy, Tomblaine, Verdun et Epinal. Ces prestations seront effectuées notamment en collaboration avec la société titulaire en charge la télésurveillance de ces bâtiments.
Le marché comporte une prestation principale (rondes...) et des prestations ponctuelles (intervention en cas d'alerte, mobilisation d'un agent pour un évènement ...).
La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 104 569,92 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF3 Lorraine
II.2.4.
Description des prestations
les prestations de gardiennage ont pour objet l'ouverture et la fermeture des bâtiments du lundi au vendredi (avec vérification de la fermeture des fenêtres et portes et accès intérieures).
Le marché comporte une prestation principale (rondes d'ouverture et de fermeture des sites identifiés au Cahier des Clauses Techniques Particulières) et des prestations ponctuelles (intervention en cas d'alerte, mobilisation d'un agent pour un évènement...).
Les interventions en cas d'alerte (levée de doute) seront à réaliser en collaboration avec la société titulaire en charge la télésurveillance de ces bâtiments.
Le marché sera conclu sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000 euro (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 163-512907
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202301298
Intitulé:
prestations de gardiennage des bâtiments situés sur le territoire Lorrain (hors Bar-Le-Duc)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
04/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: apsys securite
Ville: Woippy
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 104 569,92 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la valeur totale du marché correspond au montant annuel simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notammentsous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public -place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57036 Metz Cedex 1
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/12/2023