745434-2023 - RésultatsFrance-Challans: Conduites et raccords en béton
OJ S 237/2023 08/12/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: COMMUNE DE CHALLANS
Adresse postale: 1 bd Lucien Dodin - BP 239
Ville: CHALLANS
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85302
Pays: France
Courriel: mp@challans.fr
Téléphone: +33 0251497973
Fax: +33 0251550564
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.challans.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE CANALISATIONS D’EAUX PLUVIALES EN BETON
Numéro de référence: 23661-PA29
II.1.2.
Code CPV principal
44114220 Conduites et raccords en béton
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE CANALISATIONS D’EAUX PLUVIALES EN BETON
Durée du marché (en mois) : 48 mois
Montants : minimum : 1,00 €HT – maximum : 214 999,00 €HT
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 214 999,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution: CHALLANS
II.2.4.
Description des prestations
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE CANALISATIONS D’EAUX PLUVIALES EN BETON
Durée du marché (en mois) : 48 mois
Montants : minimum : 1,00 €HT – maximum : 214 999,00 €HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique, son montant étant inférieur aux seuils d'application des directives communautaires.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23661-PA29
Intitulé:
Fourniture de canalisation en béton
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FRANS BONHOMME
Ville: JOUE LES TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37302
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 214 999,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 0240994600
Fax: +33 0240994658
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/12/2023