2023-OJS237-745457-fr

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Adresse postale: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45
Ville: Brest cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
Courriel: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 298140706
Fax: +33 298222998

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3.

Activité principale

Défense

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé
Fourniture de chaines de mouillage au profit de la marine nationale

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Fournitures

Lieu principal d'exécution: Brest – Base navale de Brest

29240
BREST Cedex 09
BCRM de Toulon –Base navale de Toulon
83800
TOULON Cedex 09
Code NUTS FRH02 Finistère,FRL05 Var

Code NUTS FRH02 Finistère,FRL05 Var

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre

II.1.4.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet « Fourniture de chaines et accessoires au profit des unités de la marine nationale ».
Il s’inscrit dans une procédure d’appel d’offres restreint conformément aux dispostions des articles L2324-2 et R2361-2 à R2361-7 du Code de la Commande Publique (CCP).
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Description de la fourniture ou les prestations :
Les matériels sont définis par des spécifications techniques et sont nomenclaturés.
Mots descripteurs
3 – Acier

II.1.5.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44540000 Chaînes, 50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre

II.2.

Valeur totale du marché/du lot

II.2.1.

Valeur totale du marché/du lot

Valeur: 981 231,00 EUR

hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

Restreint

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

1. Prix . Pondération 90

2. délai. Pondération 10

IV.2.2.

Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DSSFBA23B0008100

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

Avis de marché

Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-211282 du 7.4.2023

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A23B0008100

Intitulé: Fourniture de chaines de mouillage au profit de la marine nationale

V.1.

Date de conclusion du marché
27.11.2023

V.2.

Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

V.3.

Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: MARIT
Adresse postale: 230 AVENUE DESANDROUIN
Ville: VALENCIENNES
Code postal: 59300
Pays: France

V.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché:

Valeur: 981 231,00 EUR

hors TVA

V.5.

Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

VI.2.

Informations complémentaires

VI.3.

Procédures de recours

VI.3.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 299250366
Fax: +33 299635684
Adresse internet: www.justice.gouv.fr

VI.3.2.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé conformément aux termes de l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

- d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.3.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: MARINE/DCSSF/DSSF Brest
Ville: BREST Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
Courriel: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 298140706
Fax: +33 298222998

VI.4.

Date d’envoi du présent avis
4.12.2023