745586-2023 - RésultatsFrance-Colmar: Logiciels et systèmes d'information
OJ S 237/2023 08/12/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: gip resah
Adresse postale: le gip resah agit au nom et pour le compte de solutia centre alsace - 43 rue des Carlovingiens
Ville: Colmar
Code NUTS: FR France
Code postal: 68000
Pays: France
Courriel: Thomas.klethi@assistia.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://annuaire.action-sociale.org/?p=saad-solutia-centre-alsace-680022340&details=caracteristiques
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Médico-social
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place D'Une solution de dossier de L'Usager informatise pour solutia centre alsace
Numéro de référence: 2021-018-001-013
II.1.2.
Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place D'Une solution de dossier de L'Usager informatise pour solutia centre alsace
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place D'Une solution de dossier de L'Usager informatise pour solutia centre alsace
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Couverture des exigences fonctionnelles et techniques et les engagements pris (incluant l'ergonomie et la trajectoire d'intégration des projets et services socles) / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Conduite du changement et l'accompagnement à l'usage adapté au contexte / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre, démarche proposée, compréhension du contexte et des besoins de l'OG / Pondération: 15
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
marché de prestations similaires tel que prévu par le code de la commande publique. Marché d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 250-623543
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
fourniture, installation, maintenance et prestations de services associes pour la mise en place D'Une solution de dossier de L'Usager informatise pour solutia centre alsace
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: toolapp
Adresse postale: 8 Boulevard Lelasseur
Ville: Nantes
Code NUTS: FR France
Code postal: 44000
Pays: France
Adresse internet: https://toolapp.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 500 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée au siège de solutia centre alsace (43 rue des Carlovingiens - 68000 Colmar). Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le présent avis d'attribution est publié par le Resah au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur suivant : solutia centre alsace, responsable de la procédure de passation du marché objet du présent avis. Le Resah n'est pas pouvoir adjudicateur dans le cadre du marché objet du présent avis. S'Agissant d'un accord-cadre, le montant indiqué correspond au montant maximum du marché qui est par ailleurs conclu sans montant minimum
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du general fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du general fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/12/2023