1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Fréjus
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de terrassement nécessaires à l'exécution des opérations d'archéologie (fouilles et diagnostics)
Description: Accord-cadre de travaux pour la réalisation de terrassements liés aux opérations d'archéologie (fouilles et diagnostics) sur la commune de Fréjus. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il inclut des clauses environnementales
Identifiant de la procédure: 84a7f4b3-9d24-4cbf-818f-6490b1477b5a
Identifiant interne: 2026/TX/0027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel 300 000 euro(s) Ht , les montants seront identiques pour chaque période. La liste des pièces de la candidature figure à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour la candidature, un niveau minimum de capacité professionnelle est exigée : Justification d'une référence similaire en contexte archéologique et/ou à proximité de zones patrimoniales et /ou de sites classés au titre des Monuments Historiques au cours des cinq dernières années. Tâches essentielles :L'accord-cadre prévoit une restriction de la sous-traitance au sens de l'article L. 2193-3 du Ccp. Les tâches essentielles effectuées exclusivement par le titulaire sont définies ci-après : 1.1, 2.1, 2.2, 3.1, 3.3, 3.5, 3.6, 3.7, 3.10, 3.11. Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil de la ville de Fréjus : https://www.marches-publics.info/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de terrassement nécessaires à l'exécution des opérations d'archéologie (fouilles et diagnostics)
Description: Accord-cadre de travaux pour la réalisation de terrassements liés aux opérations d'archéologie (fouilles et diagnostics) sur la commune de Fréjus. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il inclut des clauses environnementales
Identifiant interne: T-PA-1893054
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville de Fréjus
Ville: Frejus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, jugée au regard du cadre de mémoire technique (Sc1: Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des travaux (Cv des chauffeurs, fiches techniques des engins, leur vétusté...)/35, Sc2: Méthodologie et compréhension des spécificités d'un chantier archéologique)/20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement, jugées au regard du cadre de mémoire technique et environnemental des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Frejus
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DC188B61-C447-1FCE-C9B2F6BC3BE20CA5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Fréjus
Numéro d’enregistrement: 91557
Adresse postale: 45 Place formigé Cs 70108
Ville: Frejus
Code postal: 83608
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Maire le
Téléphone: 0494176716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: DC188B95-9CF1-50E3-82CC363FD2DD3EF7
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: DC188BA6-F0F1-AB34-9FBAF907F4A4FA9E
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 106affcf-52fc-47e2-a04e-3ed02c07e5e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 09:10:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 745637-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026