745698-2023 - RésultatsFrance-Fontenay-sous-Bois: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
OJ S 237/2023 08/12/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: régie du chauffage urbain
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94120
Pays: France
Courriel: Contact@rcu-fontenay.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.6.
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
assistance à maitrise d'ouvrage visant à transformer un réseau de chaleur urbain haute pression en vue de l'intégration d'énergie issue de la ressource géothermale
Numéro de référence: 0523
II.1.2.
Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en oeuvre d'un projet global visant à transformer un réseau de chaleur urbain haute pression en vue de l'intégration d'énergie issue de la ressource géothermale, pour le compte de la Régie du Chauffage Urbain de Fontenay-Sous-Bois
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 66171000 Services de conseils financiers, 79111000 Services de conseil juridique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
assistance globale à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation sous couvert de marchés de maitrise d'oeuvre et de travaux d'une chaufferie géothermique profonde, d'une chaufferie bois (P > 8 Mwth), du renouvellement de 3 chaudières industrielles (10 Mwth<P<25 Mwth), de la modification des équipements d'une centrale de production de chaleur alimentant un réseau (rubrique ICPE 3110), de l'adaptation d'environ 17 km de réseau à un fonctionnement en basse température / basse pression dont environ 4 à 5 km à reconstruire et remplacement du matériel d'environ 90 sous-stations de livraison de chaleurla mission d'amo objet du présent règlement de consultation porte sur réalisation des prestations suivantes :- assistance générale à caractère technique, administratif et juridique et conseil à la RCU dans la mise en oeuvre de son projet,- accompagnement de la RCU dans la réalisation des actions préparatoires,- secrétariat technique et gestion documentaire du projet, - direction et management du projet,- programmation,- aMO en planification Stratégique,- assistance à la consultation pour la désignation des MOE, entreprises de travaux, etc...,- assistance et contrôle des études préalables et des dossiers de demande d'obtention d'autorisations liées à la réalisation et à l'exploitation des ouvrages,- suivi et contrôle des études avp, pro et contrôle des documents de consultation établis par les Maitres d'oeuvres en vue de désigner les entreprises travaux,- assistance à la sélection des entreprises travaux, sur la base des analyses d'offres réalisées par les Maitres d'oeuvre avec contrôle de celles-ci, - suivi et contrôle des études EXE et VISA,- suivi et contrôle des travaux réalisés par les titulaires des lots travaux et de l'exécution de la phase DET par les maitres d'oeuvre,- assistance à la réception des ouvrages et participation aux opérations préalables à la réception des ouvrages
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 125-398314
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 0523
Lot nº: 1
Intitulé:
prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage visant à transformer un réseau de chaleur urbain haute pression en vue de l'intégration d'énergie issue de la ressource géothermale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement ecosferes / cferm - betem / D4 avocats / geother expertises gengis
Adresse postale: 95 rue pereire
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78100
Pays: France
Adresse internet: https://www.ecosferes.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cferm - bETEM
Adresse postale: 1 rue de turbigo
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Adresse internet: https://www.betem.fr/cferm
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selarl D4 avocats associes
Adresse postale: 53 rue de turbigo
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75003
Pays: France
Adresse internet: http://www.d4avocats.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geother expertise gengis
Adresse postale: 36 avenue salvador allende
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse internet: https://geother-gengis.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ecosferes
Adresse postale: 95 rue pereire
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 894 415,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 894 415,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du general de gaulle case postale 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du general de gaulle case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/12/2023