745701-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Brest: Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie
OJ S 237/2023 08/12/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: EPA Shom
Numéro national d'identification: 130 003 981
Adresse postale: 13 rue du Chatellier CS 92803
Ville: BREST cedex 2
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29228
Pays: France
Courriel: sg-ach-all@shom.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.shom.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: HYDROGRAPHIE ET OCEANOGRAPHIE

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Acquisition de matériels Lockheed Martin
Numéro de référence: 23AC12
II.1.2.
Code CPV principal
38290000 Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels Lockheed Martin : sondes perdables, lanceurs et boîtiers d'acquisition.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 980 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels Lockheed Martin : sondes perdables, lanceurs et boîtiers d'acquisition.
II.2.5.
Critères d’attribution
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Procédure passée, selon l'article R.2122-3 du code de la commande publique, par un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 23AC12
Intitulé:
Acquisition de matériels Lockheed Martin
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
22/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: NEOTEK
Ville: CAUDAN
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 980 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: S.O.
Ville: S.O.
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat (délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/12/2023