74571-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Andiol: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
OJ S 26/2023 06/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: regie des eaux de terre de provence
Adresse postale: 1313, route Jean Moulin
Ville: Saint-Andiol
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13670
Pays: France
Point(s) de contact: Charles Brun
Courriel: charles.brun@eauxtdp.fr
Téléphone: +33 490950436
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: EAU & ASSAINISSEMENT

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord cadre à bons de commande pour le curage, l'entretien et l'inspection des réseaux et des ouvrages d'assainissement
Numéro de référence: 2023_02
II.1.2.
Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour le curage, l'entretien et l'inspection des réseaux et des ouvrages d'assainissement. Les interventions de curage pourront être curatives ou préventives. Cet accord cadre s'organise en deux lots géographiques
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1 : secteur est de la Régie des eaux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour le curage, l'entretien et l'inspection des réseaux et des ouvrages d'assainissement. Les interventions de curage pourront être curatives ou préventives.
Cet accord cadre s'organise en deux lots géographiques :
- lot no1 : secteur est de la Régie des eaux ; soit l'ensemble des infrastructures d'assainissement situées sur les communes d'orgon, Plan d'orgon, Mollégès, Saint-Andiol, Verquières, Cabannes et Noves
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2023 Fin: 30/06/2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée ferme : 1 an.
Nombre de reconductions : 5.
Durée totale reconductions comprises : 6 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2 : secteur ouest de la Régie des eaux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour le curage, l'entretien et l'inspection des réseaux et des ouvrages d'assainissement. Les interventions de curage pourront être curatives ou préventives. Cet accord cadre s'organise en deux lots géographiques.
Le lot no2 concerne le secteur ouest de la Régie des eaux ; soit l'ensemble des infrastructures d'assainissement situées sur les communes d'eyragues, Châteaurenard, Graveson, Rognonas et à terme de Maillane et de Barbentane
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2023 Fin: 30/06/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée ferme : 1 an.
Nombre de reconductions : 5.
Durée totale reconductions comprises : 6 ans
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/03/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de MARSEILLE
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/02/2023