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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de déconstruction, désamiantage, dépollution, dépose et réemploi
Description: Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (PBPM), le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Ville de Meillon. Accord-cadre sans minimum et avec maximum (1 000 0000 euro(s) HT par an pour la CAPBP, 1 000 0000 euro(s) HT par an pour la VDP, 50 0000 euro(s) HT par an pour le PBPM, 100 0000 euro(s) HT par an pour la CCAS et 100 0000 euro(s) HT par an pour la ville de Meillon). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Durée du contrat : 1 an à compter de la date de notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux pour les marchés subséquents ou de la date indiquée dans le bon de commande. Visite obligatoire : Cf. règlement de consultation. Développement durable : Cf. règlement de consultation. Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation
Identifiant de la procédure: 51336995-be9c-49e9-af82-c1b278b1a7fd
Identifiant interne: CDA 24/92 (11A)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier Cda 24/92 (14a). L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de déconstruction, désamiantage, dépollution, dépose et réemploi
Description: Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées coordonnateur du groupement de commande composé de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la Ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (PBPM), le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et la Ville de Meillon. Accord-cadre sans minimum et avec maximum (1 000 0000 euro(s) HT par an pour la CAPBP, 1 000 0000 euro(s) HT par an pour la VDP, 50 0000 euro(s) HT par an pour le PBPM, 100 0000 euro(s) HT par an pour la CCAS et 100 0000 euro(s) HT par an pour la ville de Meillon). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Durée du contrat : 1 an à compter de la date de notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux pour les marchés subséquents ou de la date indiquée dans le bon de commande. Visite obligatoire : Cf. règlement de consultation. Développement durable : Cf. règlement de consultation. Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation
Identifiant interne: T-PF-1569485
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cf. règlement de consultation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Cf. règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Cf. règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Cf. règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2025 09:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E1586F24-B5A8-9480-5CF093B8C4F56852
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement: 47743
Adresse postale: Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: BAYROU FRANCOIS
Téléphone: 0564641074
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: E1586F71-9957-95A3-3360EEC77D719CBD
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: E1586F88-D3C0-8C43-9BF9C1F5FA51365C
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d625b9db-dd4a-4bfa-a660-86ca55ae4716 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 12:16:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 745808-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024