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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des PMC et du papier-carton d'origine ménagère en porte à porte, recyparcs et PAV
Description: Le présent marché est un marché de services consistan en la collecte en porte-à-porte, en recyparcs et en Point d’Apport Volontaire (PAV) de la fraction PMC et du papier-carton (P/C) d’origine ménagère dans les communes reprises en Annexe C.
Identifiant de la procédure: 63660a5f-fed3-4819-b779-9246292dfcc4
Identifiant interne: IPALLE/COLL/LoD/2026/Collecte PMC & PC 2028-2036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IPALLE/COLL/LoD/2026/Collecte PMC & PC 2028-2036 - 1
Description: Le Lot n°1 consiste en la collecte en porte-à-porte de la fraction PMC dans les communes de la zone A (Celles, Comines-Warneton, Estaimpuis, Pecq, Mont-de-l'Enclus, Mouscron).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2028
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. L’adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour le bon ordre, il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: IPALLE/COLL/LoD/2026/Collecte PMC & PC 2028-2036 - 10
Description: Le Lot n°10 consiste en la collecte en porte-à-porte du papier-carton (P/C) d'origine ménagère dans les communes de la zone B (Antoing, Brunehaut, Frasnes-lez-Anvaing, Leuze-en-Hainaut, Rumes, Tournai).
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2028
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. L’adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour le bon ordre, il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: IPALLE/COLL/LoD/2026/Collecte PMC & PC 2028-2036 - 11
Description: Le Lot n°11 consiste en la collecte en porte-à-porte du papier-carton (P/C) d'origine ménagère dans les communes de la zone C (Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Chièvres, Ellezelles, Flobecq, Lessines, Péruwelz, Silly).
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2028
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. L’adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour le bon ordre, il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: IPALLE/COLL/LoD/2026/Collecte PMC & PC 2028-2036 - 12
Description: Le Lot n°12 consiste en la collecte en porte-à-porte du papier-carton (P/C) d'origine ménagère dans les communes de la zone D (Beaumont, Chimay, Froidchapelle, Lobbes, Momignies, Sivry-Rance, Thuin).
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2028
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. L’adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour le bon ordre, il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: IPALLE/COLL/LoD/2026/Collecte PMC & PC 2028-2036 - 13
Description: Le Lot n°13 consiste en la collecte du papier-carton (P/C) d'origine ménagère dans les recyparcs de la zone A (Celles, Comines, Estaimpuis, Mouscron 1, Mouscron 2, Mouscron 3).
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2028
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. L’adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour le bon ordre, il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: IPALLE/COLL/LoD/2026/Collecte PMC & PC 2028-2036 - 14
Description: Le Lot n°14 consiste en la collecte du papier-carton (P/C) d'origine ménagère dans les recyparcs de la zone B (Antoing/Brunehaut, Frasnes, Leuze, Rumes, Tournai 1, Tournai 2, Tournai 3).
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2028
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. L’adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour le bon ordre, il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: IPALLE/COLL/LoD/2026/Collecte PMC & PC 2028-2036 - 15
Description: Le Lot n°15 consiste en la collecte du papier-carton (P/C) d'origine ménagère dans les recyparcs de la zone C (Ath, Beloeil, Bernissart, Chièvres/Brugelette/Lens, Ellezelles/Flobecq, Enghien, Lessines, Péruwelz, Silly).
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2028
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. L’adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour le bon ordre, il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: IPALLE/COLL/LoD/2026/Collecte PMC & PC 2028-2036 - 16
Description: Le Lot n°16 consiste en la collecte du papier-carton (P/C) d'origine ménagère dans les recyparcs de la zone D (Chimay, Momignies, Sivry-Rance, Thuin).
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2028
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. L’adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour le bon ordre, il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: IPALLE/COLL/LoD/2026/Collecte PMC & PC 2028-2036 - 17
Description: Le Lot n°17 consiste en la collecte de la fraction PMC en Point d’Apport Volontaire (PAV) dans la commune d'Enghien.
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2028
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. L’adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour le bon ordre, il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: IPALLE/COLL/LoD/2026/Collecte PMC & PC 2028-2036 - 18
Description: Le Lot n°18 consiste en la collecte en porte-à-porte de la fraction PMC dans la commune d'Enghien.
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2028
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. L’adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour le bon ordre, il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: IPALLE/COLL/LoD/2026/Collecte PMC & PC 2028-2036 - 2
Description: Le Lot n°2 consiste en la collecte en porte-à-porte de la fraction PMC dans les communes de la zone B (Antoing, Brunehaut, Frasnes-lez-Anvaing, Leuze-en-Hainaut, Rumes, Tournai).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2028
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. L’adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour le bon ordre, il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: IPALLE/COLL/LoD/2026/Collecte PMC & PC 2028-2036 - 3
Description: Le Lot n°3 consiste en la collecte en porte-à-porte de la fraction PMC dans les communes de la zone C (Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Chièvres, Ellezelles, Flobecq, Lessines, Péruwelz, Silly).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2028
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. L’adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour le bon ordre, il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: IPALLE/COLL/LoD/2026/Collecte PMC & PC 2028-2036 - 4
Description: Le Lot n°4 consiste en la collecte en porte-à-porte de la fraction PMC dans les communes de la zone D (Beaumont, Chimay, Froidchapelle, Lobbes, Momignies, Sivry-Rance, Thuin).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2028
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. L’adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour le bon ordre, il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: IPALLE/COLL/LoD/2026/Collecte PMC & PC 2028-2036 - 5
Description: Le Lot n°5 consiste en la collecte de la fraction PMC dans les recyparcs de la zone A (Celles, Comines, Estaimpuis, Mouscron 1, Mouscron 2, Mouscron 3).
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2028
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. L’adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour le bon ordre, il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: IPALLE/COLL/LoD/2026/Collecte PMC & PC 2028-2036 - 6
Description: Le Lot n°6 consiste en la collecte de la fraction PMC dans les recyparcs de la zone B (Antoing/Brunehaut, Frasnes, Leuze, Rumes, Tournai 1, Tournai 2, Tournai 3).
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2028
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. L’adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour le bon ordre, il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: IPALLE/COLL/LoD/2026/Collecte PMC & PC 2028-2036 - 7
Description: Le Lot n°7 consiste en la collecte de la fraction PMC dans les recyparcs de la zone C (Ath, Beloeil, Bernissart, Chièvres/Brugelette/Lens, Ellezelles/Flobecq, Enghien, Lessines, Péruwelz, Silly).
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2028
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. L’adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour le bon ordre, il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: IPALLE/COLL/LoD/2026/Collecte PMC & PC 2028-2036 - 8
Description: Le Lot n°8 consiste en la collecte de la fraction PMC dans les recyparcs de la zone D (Chimay, Momignies, Sivry-Rance, Thuin).
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2028
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. L’adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour le bon ordre, il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: IPALLE/COLL/LoD/2026/Collecte PMC & PC 2028-2036 - 9
Description: Le Lot n°9 consiste en la collecte en porte-à-porte du papier-carton (P/C) d'origine ménagère dans les communes de la zone A (Celles, Comines-Warneton, Estaimpuis, Pecq, Mont-de-l'Enclus, Mouscron).
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/01/2028
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. L’adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour le bon ordre, il est rappelé qu'il est possible d’introduire un recours à l’encontre de la décision d’attribution adoptée auprès du Conseil d’Etat selon les modalités prévues aux articles 14, 15, 23 et 24 de la loi susvisée du 17 juin 2013.
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
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Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
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Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
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6.1.
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La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
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6.1.4.
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6.1.4.
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6.1.4.
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6.1.4.
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6.1.4.
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6.1.4.
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La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
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Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
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Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale de Gestion de l'Environnement
Numéro d’enregistrement: 0216881904_550
Adresse postale: Chemin de l'Eau Vive 1
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 69845988
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46ae0d3c-4829-4d39-ba1f-325db7041049 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 26/10/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 746056-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026