2023-OJS26-74639-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Immobilière Rhône-Alpes Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

Adresse postale: 9 rue Anna Marly

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69007

Pays: France

Courriel: laurence.weber@groupe3f.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://3f.achatpublic.com/accueil/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_urCoFrhk9F

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_urCoFrhk9F

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_urCoFrhk9F

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D'HLM

I.5.

Activité principale
Autre activité: SA D'HLM

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et d'énergie thermique (LER et pose), ainsi que toutes prestations de services associées.

Numéro de référence: DIGITAO-3088

II.1.2.

Code CPV principal
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Marché de maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et d'énergie thermique (LER et pose), ainsi que toutes prestations de services.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire, d'eau froide, d'énergie thermique et toutes prestatations de service associées

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation et Moyens dédiés / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Mode opératoire pour le déploiement et la mise en oeuvre des équipements / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Plateforme WEB « Gestionnaire » et « Occupant » / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations demandées et performance d'exploitation / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Démarche en matière de développement durable/RSE / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 153

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- Une déclaration sur l'honneur- Une attestation d'assurance de responsabilité civile- Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité- L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie- Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché- Le bilan des trois derniers exercices

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Le dossier de références- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années- La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché- Les qualifications (ou DC2)Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnellesLa liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Durée du marché de près de 13 ans pour tenir compte de l'amortissement des équipements, de leur impact financier pour les locataires (charges récupérables).

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/03/2023 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2035

VI.3.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sur le lot unique.Marchés similaires : Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article L.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.Montant de l'accord cadre : Sur toute sa durée, le marché est conclu sans montant minimum ni quantité et pour un montant maximum de 50.000euro(s) HT.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON CEDEX 03

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Fax: +33 472607238

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON CEDEX 03

Code postal: 69433

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/02/2023