1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE DE TOURS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipements scientifiques pour le Centre d'Etudes et de Recherche Technologiques en Microélectronique (CERTeM 5.0 - AO8)
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la formation à l'utilisation d'équipements scientifiques pour le Centre d'Etudes et de Recherche Technologiques en Microélectronique (CERTeM 5.0). Les prestations font l'objet de 2 lots, traités par marché séparé : - Lot n° 1 : Équipement de dépôt de parylène AF4 - Lot n° 2 : Analyseur DLTS
Identifiant de la procédure: ae011b1f-a014-4e93-acdf-6ca098356ad3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37100
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La négociation n'est pas autorisée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes: Les motifs d'exclusion de plein droit de la présente procédure sont mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les motifs d'exclusion, à l'appréciation de l'acheteur, de la présente procédure sont mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Equipement de dépôt de parylene AF4
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la formation à l'utilisation d'un équipement de dépôt de parylene AF4 pour le Centre d'Etudes et de Recherche Technologiques en Microélectronique (CERTeM 5.0).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37100
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/03/2025
Date de fin de durée: 30/11/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: A) Prestations supplémentaires éventuelles : Voir le point 3 du règlement de la consultation. B)Fermeture de l'Université : L'université de Tours est fermée du 23 décembre 2024 au 3 Janvier 2025 inclus.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités technique et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix (30%) : Note attribuée = (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre du candidat) x 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Qualité de service" (10%) : Qualité de la prestation (livraison, installation, mise en route, formation, garantie )
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%) - Sous-critère " Fonctionnalités, ergonomie, utilisation" (noté sur 40) - Sous-critère "Performance de l'équipement" (noté sur 20)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: La périodicité de règlement (Acomptes) est précisée dans le cahier des clauses administratives particulières. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE TOURS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Analyseur DLTS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service et la formation à l'utilisation d'un Analyseur DLTS pour le Centre d'Etudes et de Recherche Technologiques en Microélectronique (CERTeM 5.0).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42900000 Machines diverses à usage général et à usage spécial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tours
Code postal: 37100
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/03/2025
Date de fin de durée: 30/11/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: A) Prestations supplémentaires éventuelles : Voir le point 3 du règlement de la consultation. B) L'université de Tours est fermée du 23 décembre 2024 au 3 Janvier 2025 inclus.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités technique et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix (30%) : Note attribuée = (montant de l'offre la plus basse/montant de l'offre du candidat) x 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "Qualité de service" (10%) : Qualité de la prestation (livraison, installation, mise en route, formation, garantie )
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60%) - Sous-critère " Fonctionnalités, ergonomie, utilisation" (noté sur 40) - Sous-critère "Performance de l'équipement" (noté sur 20)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: La périodicité de règlement (Acomptes) est précisée dans le cahier des clauses administratives particulières. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: UNIVERSITE DE TOURS
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE DE TOURS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE DE TOURS
Numéro d’enregistrement: 19370800500478
Adresse postale: 60 rue du plat d'Etain
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0247366658
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Ville: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8ca79fdc-9935-48eb-9c9e-c876ae74c2bb - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 08:27:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 746617-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024