1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NOV'HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des parties communes et gestions containers sur le patrimoine de Nov'Habitat Secteur Châlons Nord
Description: Entretien des parties communes et gestions containers sur le patrimoine de Nov'Habitat Secteur Châlons Nord
Identifiant de la procédure: 8a253f10-d096-4ea6-b053-cf0a1d3a97c0
Avis précédent: be3aafda-c539-4745-ade7-08240181517f-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des parties communes et gestions containers sur le patrimoine de Nov'Habitat Secteur Châlons Nord
Description: Entretien des parties communes et gestions containers sur le patrimoine de Nov'Habitat Secteur Châlons Nord
Identifiant interne: 2024-121
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix 40% Valeur technique 60%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: NOV'HABITAT - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui signe le contrat: NOV'HABITAT
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: A.E SONIT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE A.E. SONIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-121
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 03/12/2024
Organisation qui signe le contrat: NOV'HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: NOV'HABITAT
Numéro d’enregistrement: 73552003300029
Adresse postale: 55 Boulevard Hippolyte Faure
Ville: Chalons en champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0603162919
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: A.E SONIT
Numéro d’enregistrement: 45145106600026
Adresse postale: 25 rue des Blancs Mont
Ville: CORMONTREUIL
Code postal: 51350
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 68d54472-9ec9-4e57-9d31-8237c105f67d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 09:15:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 746803-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024