1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GrandSoissons Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02).
Description: Accord-cadre à bons de commande relatif à la collecte du verre et du carton pour le compte de GrandSoissons Agglomération (02). Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans le CCTP et les annexes financières. Engagements environnementaux du titulaire : Transport amp; Éco-conduite : Tournées optimisées, véhicules propres et chauffeurs formés à l'éco-conduite. Recyclage : Valorisation du verre et du papier/carton via des filières locales ou en circuit court. Suivi annuel (avant le 31 janvier) : Remise du bilan des tonnages par matière avec BSD et certificats de valorisation associés.
Identifiant de la procédure: 905a355a-2faf-489c-bed6-277a3dd70112
Identifiant interne: 26GA13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est soumise aux exigences procédurales d'un appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, Avenue François Mitterrand Les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code postal: 02880
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de GrandSoissons Agglomération (02).
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, Avenue François Mitterrand Les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code postal: 02880
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte en porte à porte du verre ménager auprès des professionnels et des particuliers
Description: Le verre ménager regroupe l'ensemble des emballages en verre triés et déposés par les habitants dans les conteneurs dédiés (bouteilles, flacons, bocaux et pots).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, Avenue François Mitterrand Les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code postal: 02880
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de GrandSoissons Agglomération (02).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le BPU aux quantités réellement commandées. Les prix sont fermes durant les 3 premiers mois d'exécution du marché, à compter de la date de notification du premier bon de commande. Ensuite, la révision des prix s'effectue au début de chaque trimestre d'exécution. En cas d'augmentation des prix supérieure à 4 % issue d'une révision, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de résilier le présent accord-cadre pour motif d'intérêt général, sans indemnité pour le Titulaire. Il sera accordé une avance au(x) titulaire(s), conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant TTC du bon de commande concerné, si sa durée d'exécution est supérieure à 2 mois et son montant supérieur à 50 000 euros HT. Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnels : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GrandSoissons Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte du carton auprès des professionnels.
Description: Tous les cartons d'emballages exempts de tout produit étranger (polystyrène), pliés et regroupés devant l'établissement de provenance.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, Avenue François Mitterrand Les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code postal: 02880
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les prestations seront réglées par application des prix unitaires indiqués dans le BPU aux quantités réellement commandées. Les prix sont fermes durant les 3 premiers mois d'exécution du marché, à compter de la date de notification du premier bon de commande. Ensuite, la révision des prix s'effectue au début de chaque trimestre d'exécution. En cas d'augmentation des prix supérieure à 4 % issue d'une révision, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de résilier le présent accord-cadre pour motif d'intérêt général, sans indemnité pour le Titulaire. Il sera accordé une avance au(x) titulaire(s), conformément à l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant TTC du bon de commande concerné, si sa durée d'exécution est supérieure à 2 mois et son montant supérieur à 50 000 euros HT. Le versement de l'avance est conditionné par la production d'une garantie à première demande. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée. Recours Juridictionnels : référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (11 jours à compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GrandSoissons Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GrandSoissons Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24020047700026
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code postal: 02880
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: Mahoula DOSSO
Téléphone: 0323599103
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS81114
Ville: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif dAmiens
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 03 22 33 61 71
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a157a8df-d828-45fc-8f94-a9f9f7e62248 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 746981-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026