1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gaz et électricité pour les bâtiments IDETA 2027-2030
Description: Description du marché Le présent marché est un accord-cadre portant sur la fourniture de gaz et d’électricité au profit du pouvoir adjudicateur. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Toutes les conditions d’exécution sont fixées dès la conclusion de l’accord-cadre. Toutefois, la composante « fourniture » du prix est déterminée en tout ou en partie en cours d’exécution via un mécanisme de fixation progressive des prix (« clics »), conformément aux modalités définies dans le cahier des charges. Les fournitures concernent les points de fourniture et de prélèvement existants repris dans le cahier des charges, ainsi que d’éventuels points futurs du pouvoir adjudicateur, en fonction de l’évolution de son patrimoine immobilier et des éventuelles périodes de vacance locative. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’adapter ses consommations en fonction de ses besoins réels, sans que cela n’entraîne de surcoût autre que ceux résultant des conditions contractuelles prévues. Le critère du prix est évalué sur la base des offres introduites par les soumissionnaires, conformément aux modalités fixées dans le présent cahier des charges. Pour les lots 1 et 2, le pouvoir adjudicateur a établi en annexe D une formule de prix permettant de déterminer un prix global de comparaison. Cette formule s’applique aux coefficients proposés par les soumissionnaires et permet de calculer : pour le lot 1, un prix global de l’électricité en moyenne tension et en basse tension (mono-horaire et bi-horaire) ; pour le lot 2, un prix global unique pour la fourniture de gaz. Aux fins de la simulation et de l’évaluation des offres, les valeurs des index sont fixées de manière uniforme par le pouvoir adjudicateur, afin d’assurer une comparaison objective et équitable entre les soumissionnaires. Le prix ainsi obtenu constitue la base d’évaluation du critère “prix” pour l’attribution du marché. L’accord-cadre est exécuté selon un mécanisme de fixation progressive des prix (« clics »), permettant de fixer tout ou partie du prix de la composante énergie en fonction des conditions de marché au moment de leur activation. Les prix relatifs à la composante « fourniture » de l’énergie sont fixés lors de l’activation des clics et deviennent, à compter de celle-ci, fermes et non révisables pour les volumes et la période concernés, conformément à la formule de prix prévue dans le présent cahier des charges. Allotissement : Le marché est divisé en lots comme suit : LOT 1 : Électricité Fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en moyenne et basse tension aux points de fourniture/prélèvement, ainsi que le rachat d’énergie verte et de certificats verts ainsi que les certificats de garantie d’origine. Il s’agit de la fourniture d’électricité pour des bâtiments occupés de manière permanente ainsi que pour certains points de fourniture temporaires liés à d’éventuelles périodes de vacance locative, pour une durée de 4 ans. Le volume de commande du lot 1 est estimé à 5,6 GWh pour 4 années (quantité maximale de consommation). LOT 2 : Gaz Fourniture de gaz aux points de fourniture/prélèvement repris dans le cahier des charges. Il s’agit de la fourniture de gaz pour des bâtiments occupés de manière permanente ainsi que pour certains points de fourniture temporaires liés à d’éventuelles périodes de vacance locative, pour une durée de 4 ans. Le volume de commande du lot 2 est estimé à 10,8 GWh pour 4 années (quantité maximale de consommation). Estimation financière Le montant global estimé de l’accord-cadre, sur la base des quantités présumées de consommation reprises à l’ANNEXE C, est évalué comme suit : Lot 1 (électricité) : 800.000 € HTVA Lot 2 (gaz) : 570.000 € HTVA Cette estimation ne porte que sur la composante « commodity » (fourniture d’énergie). Ces montants sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur. Durée L’accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois. Il prend effet à la date de début de fourniture pour les points de fourniture existants, actifs et libres de contrat, prévue au 1er janvier 2027. Pour les points de fourniture non actifs à cette date, la fourniture débute à compter de leur activation et prend fin au plus tard le 31 décembre 2030.
Identifiant de la procédure: 03c03079-b2bc-4367-a03b-6d79a706e8eb
Identifiant interne: PPP0TW-2781/6428/DMG 2026 006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aux fins de la simulation et de l’évaluation des offres, les valeurs des index sont fixées de manière uniforme par le pouvoir adjudicateur, afin d’assurer une comparaison objective et équitable entre les soumissionnaires. Le prix ainsi obtenu constitue la base d’évaluation du critère “prix” pour l’attribution du marché. L’accord-cadre est exécuté selon un mécanisme de fixation progressive des prix (« clics »), permettant de fixer tout ou partie du prix de la composante énergie en fonction des conditions de marché au moment de leur activation. Les prix relatifs à la composante « fourniture » de l’énergie sont fixés lors de l’activation des clics et deviennent, à compter de celle-ci, fermes et non révisables pour les volumes et la période concernés, conformément à la formule de prix prévue dans le présent cahier des charges. Lot 1 (Fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en moyenne et basse tension aux points de fourniture/prélèvement ainsi que le rachat d’énergie verte et certificats verts) : l’accord-cadre épuisera ses effets au-delà d’une quantité de consommation de 5,6 GWh pour 4 années (quantité de consommation maximale). Lot 2 (Fourniture de gaz aux points de fourniture/prélèvement repris dans le cahier des charges) : l’accord-cadre épuisera ses effets au-delà d’une quantité de consommation de 10,8 GWh pour 4 années (quantité de consommation maximale).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en moyenne et basse tension aux points de fourniture/prélèvement ainsi que le rachat d’énergie verte et certificats verts
Description: Il s’agit de fourniture d'électricité pour des bâtiments occupés de façon permanente et quelques autres points de fourniture temporaires lors d'éventuels vides locatifs, pour une période de 4 années.
Identifiant interne: DMG 2026 006 - Lot 1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai Saint Brice 35
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CITé - Siège administratif IDETA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Blancs Arbres, 1A
Ville: Hacquegnies
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Progrès 15
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 3 - Centre d'entreprise
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Burgers 15
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d’entreprise La petite Lanterne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Innovation 7
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 2 Business Center
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Bergeronnettes 15
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Foudriers 12 (b232)
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 12 (b232)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Foudriers, 2
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Sille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Vents Noirs Moineaux, 2
Ville: Péruwelz
Code postal: 7600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE Polaris - Péruwelz Centre d'entreprise Alpha
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 14
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises TECHNICITE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 16
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall relais Technicité Tournai Centre - Rue Madame 16
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 12
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUB Créatif Technicité Tournai Centre - Rue Madame 12
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Henri Lemaire 2
Ville: Frasnes-lez-Anvaing
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises Le Carré Long
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Henri Lemaire 1
Ville: Frasnes-lez-Anvaing
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche "Les Fourmis"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Arbrisseau, 1
Ville: Blandain
Code postal: 7522
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Parking poids-lourds
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Progrès 11
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche "Les Petits Moulins"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone d'Activité Economique de Tournai Ouest 1 - Trieu du progrès, 24
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: NEGUNDO 4
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Progrès 5 (b213)
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 5 (b213)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Burgers 2
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'innovation La Lanterne QALCE2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Henri Lemaire 20 A
Ville: Frasnes
Code postal: 7910
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall relais ZAE Sucrerie Frasnes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant de commande du lot 1 est estimé à 5,6 GWh pour 4 années (quantité de consommation maximale)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le contrat: Agence Intercommunale IDETA scrl
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de gaz aux points de fourniture/prélèvement repris dans le cahier des charges
Description: Il s’agit de fourniture de gaz pour des bâtiments occupés de façon permanente et quelques autres points de fourniture temporaires lors d'éventuels vides locatifs, pour une période de 4 années.
Identifiant interne: DMG 2026 006 - Lot 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 09120000 Combustibles gazeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai Saint Brice 35
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CITé - Siège administratif IDETA
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Blancs Arbres, 1A
Ville: Hacquegnies
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Progrès 15
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 3 - Centre d'entreprise
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Burgers 15
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d’entreprise La petite Lanterne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Innovation 7
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Negundo 2 Business Center
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Bergeronnettes 15
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE ORIENTIS - Ghislenghien - Crèche "Les Bergeronnettes"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Foudriers 12 (b232)
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall relais ZAE Orientis Ghislenghien - Rue des Foudriers 12 (b232)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Foudriers, 2
Ville: Ghislenghien
Code postal: 7822
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: La Sille
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Vents Noirs Moineaux, 2
Ville: Péruwelz
Code postal: 7600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ZAE Polaris - Péruwelz Centre d'entreprise Alpha
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 14
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises TECHNICITE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 16
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall relais Technicité Tournai Centre - Rue Madame 16
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Madame 12
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: HUB Créatif Technicité Tournai Centre - Rue Madame 12
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Henri Lemaire 2
Ville: Frasnes-lez-Anvaing
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'entreprises Le Carré Long
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Henri Lemaire 1
Ville: Frasnes-lez-Anvaing
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche "Les Fourmis"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de l'Arbrisseau, 1
Ville: Blandain
Code postal: 7522
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Parking poids-lourds
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Progrès 11
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Crèche "Les Petits Moulins"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone d'Activité Economique de Tournai Ouest 1 - Trieu du progrès, 24
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: NEGUNDO 4
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Progrès 5 (b213)
Ville: Froyennes
Code postal: 7503
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 5 (b213)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jean Burgers 2
Ville: Enghien
Code postal: 7850
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Centre d'innovation La Lanterne QALCE2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Henri Lemaire 20 A
Ville: Frasnes
Code postal: 7910
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Hall relais ZAE Sucrerie Frasnes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant de commande du lot 2 est estimé à 10,8 GWh pour 4 années (quantité de consommation maximale).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui signe le contrat: Agence Intercommunale IDETA scrl
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 370 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELECTRABEL sa
Offre:
Identifiant de l’offre: ELECTRABEL_sa
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 787 445,16 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 3586-3932
Titre: Fourniture de la puissance et de l’énergie électrique en moyenne et basse tension aux points de fourniture/prélèvement ainsi que le rachat d’énergie verte et certificats verts
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Agence Intercommunale IDETA scrl
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 787 445,16 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 787 445,16 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 570 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELECTRABEL sa
Offre:
Identifiant de l’offre: ELECTRABEL_sa
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 509 866,24 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 3587-3933
Titre: Fourniture de gaz aux points de fourniture/prélèvement repris dans le cahier des charges
Date de conclusion du marché/concession: 19/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Agence Intercommunale IDETA scrl
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 509 866,24 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 509 866,24 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro d’enregistrement: BE0241098844
Adresse postale: Quai Saint Brice, 35
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Point de contact: Christophe BONCHOUX
Téléphone: +32 69682080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Numéro d’enregistrement: SPF BOSA
Adresse postale: SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3227408000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ELECTRABEL sa
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0403170701
Adresse postale: BOULEVARD SIMON BOLIVAR 34
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25192837
Télécopieur: +32 25195111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 806c286b-0538-4fb4-bc05-22996572d58a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 26/10/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 747043-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026