2023-OJS26-74711-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ile de France Mobilités

Numéro national d'identification: 287500078

Adresse postale: 39bis-41 rue de Chateaudun

Ville: Paris

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 75009

Pays: France

Point(s) de contact: M. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR/FCP-CP - Mme Julia LAVIGNE

Courriel: Julia.lavigne@iledefrance-mobilites.fr

Téléphone: +33 187052300

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Iledefrance-mobilites.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Transports

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

études de grands pôles d'échanges

Numéro de référence: 2022-057

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la réalisation d'études sur les grands pôles d'échanges franciliens. Ces études pourront porter sur la création, l'extension ou la restructuration substantielle de pôles d'échanges. Elles porteront sur le périmètre ferroviaire et/ou le périmètre intermodal. Le marché est un accord-cadre multi attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de marchés subséquents

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: île-De-France

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché cadre a pour objet la réalisation d'études sur les grands pôles d'échanges franciliens. Ces études seront pilotées par Île-De-France Mobilités, quel(s) que soit le(s) propriétaire(s), exploitant(s) du site et quelle que soit l'organisation projetée de la maitrise d'ouvrage de la phase travaux.Ces études pourront porter sur la création, l'extension ou la restructuration substantielle de pôles d'échanges. Elles porteront sur le périmètre ferroviaire et/ou le périmètre intermodal.Le marché se décompose en trois types de missions :- mission d'études techniques de niveau faisabilité, préliminaires ou d'avant-projet ainsi que des études environnementales ;- mission d'études complémentaires et notamment des études de stationnement, comptages, enquêtes usagers, coordination avec des projets connexes...- formalisation de dossiers en vue de leur passage au Conseil du Syndicat des Transports d'île-de-france

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Compréhension générale des missions et enjeux / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Méthodologie mise en place par le candidat pour la réalisation des prestations / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Moyens humains - organisation fonctionnelle et adéquation des profils proposés / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 182-515523

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-057

Intitulé:

marché d'étude des grands pôles d'échanges

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
31/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 1. Groupement artelia sas (mandataire) / richez associes

Adresse postale: 47 avenue de lugo

Ville: Choisy-le-Roi

Code NUTS: FR France

Code postal: 94600

Pays: France

Adresse internet: http://Arteliagroup.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 2. Groupement egis rail sa (mandataire) /egis villes & transports/ egis structures & ENVIRONNEMENT

Adresse postale: 170 avenue Thiers

Ville: Lyon Cedex 06

Code NUTS: FR France

Code postal: 69455

Pays: France

Adresse internet: http://Egis.fr

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 3. Groupement systra sas France (mandataire) / D&A/Iris Conseil infra/ objectif terrain

Adresse postale: 72-76, Rue Henry Farman

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75015

Pays: France

Adresse internet: http://Systra.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 4. Groupement setec international (mandataire)/urbanica

Adresse postale: 5, chemin des gorges de Cabriès

Ville: Vitrolles

Code NUTS: FR France

Code postal: 13127

Pays: France

Adresse internet: http://Arteliagroup.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après la signature dumarché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994,département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/02/2023