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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Corps d'état : N°21 Accord-cadre à bons de commande relatif à l?ensemble des prestations de travaux de maintenance, de remplacement et de mise en conformité des équipements semi-automatiques ou automatiques et des équipements manuels ou motorisés par contact maintenu du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches du Rhône ou loués par lui - 3 lots géographiques
Description: Corps d'état : N°21 Accord-cadre à bons de commande relatif à l?ensemble des prestations de travaux de maintenance, de remplacement et de mise en conformité des équipements semi-automatiques ou automatiques et des équipements manuels ou motorisés par contact maintenu du patrimoine immobilier dans les bâtiments appartenant au Département des Bouches du Rhône ou loués par lui - 3 lots géographiques
Identifiant de la procédure: 6c7d9c33-4771-4a4f-a0c6-c0cbc473614f
Avis précédent: 8eb9599b-d6c6-4816-b91c-cfa2bde35425-01
Identifiant interne: 2024-0004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 48921000 Système d'automatisation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 077 250,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 378 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le CE21 s'inscrit dans le prolongement des accords-cadres existants dont les dates de fin de contrat sont propres à chacun des 3 lots géographiques. Le pouvoir adjudicateur souhaite, consécutivement à la fin du délai contractuel d'exécution du lot n°1, relancer une consultation pour l'ensemble des trois lots. Chacun des 3 lots est doté d'une date de début d'exécution et d'une durée propres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Aix-en-Provence secteur H3- Aubagne secteur H4
Description: Aix-en-Provence secteur H3- Aubagne secteur H4
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 48921000 Système d'automatisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/04/2025
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 208 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 3 secteur H3 Aix-en-Provence H4 Aubagne : accord-cadre conclu pour une durée initiale de 6 mois à compter du 19/04/2025 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date. Reconduction lot 3 : Le lot 3 pourra être reconduit 3 fois, pour 3 périodes annuelles, la durée maximale d'exécution étant de 3,5 ans. En cas de renouvellement, la valeur totale estimée est de 1 459 500 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Pondération 60.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des interventions Pondération 10.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et méthodologie de réalisation des prestations Pondération 30.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marseille secteur M1 M2 M3
Description: Marseille secteur M1 M2 M3
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 48921000 Système d'automatisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 417 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 1 Secteur MARSEILLE (M1/M2/M3) : accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 23/11/2024 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date. Reconduction lot 1 : Le lot 1 pourra être reconduit pour 3 périodes annuelles, la durée maximale d'exécution étant de 4 ans. En cas de renouvellement , la valeur totale estimée du lot n°1 est de 1 668 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et méthodologie de réalisation des prestations Pondération 30.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Pondération 60.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des interventions Pondération 10.0 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Département des Bouches-du-Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Arles secteur H1 - Istres secteur H2
Description: Arles secteur H1 - Istres secteur H2
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 48921000 Système d'automatisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/10/2025
Durée: 13 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 451 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot 2 secteur H1 Arles H2 Istres / Salon de Provence : accord-cadre conclu pour une durée initiale de 13 mois à compter du 18/10/2025 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure à cette date. Reconduction lot 2 : Le lot 2 pourra être reconduit 2 fois, pour 2 périodes annuelles, la durée maximale d'exécution étant de 3 ans. En cas de renouvellement, la valeur totale estimée est de 1 251 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations Pondération 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et méthodologie de réalisation des prestations Pondération 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des interventions Pondération 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Département des Bouches-du-Rhône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 378 500,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 17 514 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 672 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 672 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 225532-2024
Organisation qui signe le contrat: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 004 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BRENNUS PROVENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BRENNUS PROVENCE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 004 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 225532-2024
Organisation qui signe le contrat: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 838 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SNEF AGENCE MARSEILLE TERTIAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SNEF AGENCE MARSEILLE TERTIAIRE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 5 838 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 225532-2024
Organisation qui signe le contrat: Département des Bouches-du-Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171300005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, av. de St Just
Ville: Marseille cedex 20
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Numéro d’enregistrement: 308 250 570 00642
Adresse postale: 5 Allée de la Rougière - ZAC des Feuillantines
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 13 94 32 17
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BRENNUS PROVENCE
Numéro d’enregistrement: 433 460 839 00023
Adresse postale: MIN, 135 Avenue Pierre Sémard
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0970808251
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SNEF AGENCE MARSEILLE TERTIAIRE
Numéro d’enregistrement: 056800659017410
Adresse postale: 45/47 RUE GUSTAVE EIFFEL
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13010
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 049615900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77c47f2a-529a-450f-a2f3-30d49e1b1f3e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 16:14:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 747248-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024