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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants, de combustibles pétroliers, de recharge en bornes électriques, et de services annexes pour les véhicules et matériels (notamment par cartes accréditives)
Description: Approvisionnement et fourniture de carburants en station, utilisation de bornes de recharge pour véhicules électriques et de prestations annexes (frais de péage, télépéage, parkings, ponts, tunnels, lavage) au moyen de cartes accréditives, badges.
Identifiant de la procédure: 1ce59616-cd90-4142-a3cb-1560d3ac790b
Avis précédent: 76a4922b-7526-4e5d-a35e-da30d7ff9141-01
Identifiant interne: M25-036GRP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la ville de Châteauroux (et hors agglomération pour le lot 3 uniquement).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 674 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Membres du groupement de commandes : Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole (coordonnateur du groupement) et Ville de Châteauroux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture en station de Gazole (B7, B10), d'essences (E5, E10 et E85) et AdBlue
Description: Fourniture en station de Gazole (B7, B10), d'essences (E5, E10 et E85) et AdBlue
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111300 Combustibles fossiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09132100 Essence sans plomb, 09132300 Essence à l'éthanol, 09134200 Carburant diesel, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 42122180 Pompes à essence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter à compter du 15 septembre 2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour la même durée d'un an, à compter de chaque date anniversaire. Montants annuels maximums : Ville de Châteauroux : 55 000 Euros HT Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole : 570 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services : La qualité des services sera jugée d'après le mémoire du candidat. Elle prendra en considération les modalités pratiques mises en oeuvre pour respecter le cahier des charges à minima, la pertinence et la complétude des services proposés, ainsi que les modalités de sécurisation et de transmission (en termes de gestion/facturation) des prises de carburant. Une note sur 5 sera attribuée puis un coefficient de 4 appliqué.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût global d'approvisionnement (CGA) sera jugé selon la formule suivante : CGA le plus bas / CGA en cours d'analyse x 80 Principe détaillé du calcul qui sera effectué : 1) Coût d'un plein : Prix moyen unitaire (P.M.U.) du litre du bordereau pour le remplissage d'un réservoir de 50 litres soit : PMU x 50 2) Coût du déplacement (aller-retour) : Distance en kilomètres entre le Centre Technique Municipal, 15 rue Roland Garros à Châteauroux, et la station proposée dans le bordereau des prix unitaires = kms Coût au kilomètre d'un véhicule de 5 CV = barème K des impôts 2024 soit 0,636 Euros par kilomètre Coût horaire moyen d'un agent ramené au kilomètre calculé sur la base d'une vitesse moyenne en urbain et semi urbain de 35 km/h = 0,636 Euros par kilomètre 3-1) Coût annuel des frais de gestion pour 254 véhicules (abonnement, cartes ou clés, etc..) pour le lot 1 : Coût annuel des frais de gestion ramené au litre, à raison de 324 500 litres par an et pour le remplissage d'un réservoir de 50 litres soit : Frais de gestion et de cartes / 324 500 x 50 Soit CA = (PMU x50) + (kms x 0.636 Euros) + (kms x 0.636 Euros) + (frais / Nb de litre x 50)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture en station de Gaz de Pétrole Liquéfié (G.P.L.c)
Description: Fourniture en station de Gaz de Pétrole Liquéfié (G.P.L.c)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter à compter du 15 septembre 2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour la même durée d'un an, à compter de chaque date anniversaire. Montants annuels maximums : Ville de Châteauroux : 1 500 Euros HT Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole : 2 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services : La qualité des services sera jugée d'après le mémoire du candidat. Elle prendra en considération les modalités pratiques mises en oeuvre pour respecter le cahier des charges à minima, la pertinence et la complétude des services proposés, ainsi que les modalités de sécurisation et de transmission (en termes de gestion/facturation) des prises de carburant. Une note sur 5 sera attribuée puis un coefficient de 4 appliqué.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût global d'approvisionnement (CGA) sera jugé selon la formule suivante : CGA le plus bas / CGA en cours d'analyse x 80 Principe détaillé du calcul qui sera effectué : 1) Coût d'un plein : Prix moyen unitaire (P.M.U.) du litre du bordereau pour le remplissage d'un réservoir de 50 litres soit : PMU x 50 2) Coût du déplacement (aller-retour) : Distance en kilomètres entre le Centre Technique Municipal, 15 rue Roland Garros à Châteauroux, et la station proposée dans le bordereau des prix unitaires = kms Coût au kilomètre d'un véhicule de 5 CV = barème K des impôts 2024 soit 0,636 Euros par kilomètre Coût horaire moyen d'un agent ramené au kilomètre calculé sur la base d'une vitesse moyenne en urbain et semi urbain de 35 km/h = 0,636 Euros par kilomètre 3-2) Coût annuel des frais de gestion pour 19 véhicules (abonnement, cartes ou clés, etc.) pour le lot 2 : Coût annuel des frais de gestion ramené au litre, à raison de 10 600 litres par an et pour le remplissage d'un réservoir de 50 litres soit : Frais de gestion et de cartes / 10 600 x 50 Soit CA = (PMU x50) + (kms x 0.636 Euros) + (kms x 0.636 Euros) + (frais / Nb de litre x 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fournitures de carburants en station, utilisation de bornes de recharge électrique pour véhicules et frais annexes sur le réseau routier national et européen
Description: Fournitures de carburants en station, utilisation de bornes de recharge électrique pour véhicules et frais annexes sur le réseau routier national et européen
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 63712210 Services de péage autoroutier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la ville de Châteauroux (et hors agglomération pour le lot 3 uniquement).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter à compter du 15 septembre 2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour la même durée d'un an, à compter de chaque date anniversaire. Ville de Châteauroux : 35 000 Euros HT Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole : 35 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Couverture Géographique : Le critère du nombre de stations prendra en compte les informations transmises. Les formules suivantes seront appliquées : Nombre de stations sur le réseau français en cours d'analyse / nombre de stations sur le réseau français le plus élevé x 40 Nombre de stations sur le réseau européen en cours d'analyse / nombre de stations sur le réseau européen le plus élevé x 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Le coût global d'approvisionnement : Le coût global d'approvisionnement (CGA) sera jugé selon la formule suivante : CGA le plus bas / CGA en cours d'analyse x 30 Principe détaillé du calcul qui sera effectué : 1) Coût d'un plein : Prix moyen unitaire (P.M.U.) du litre du bordereau pour le remplissage d'un réservoir de 50 litres soit : PMU x 50 2) Coût du déplacement (aller-retour) : Distance en kilomètres entre le Centre Technique Municipal, 15 rue Roland Garros à Châteauroux, et la station proposée dans le bordereau des prix unitaires = kms Coût au kilomètre d'un véhicule de 5 CV = barème K des impôts 2024 soit 0,636 Euros par kilomètre Coût horaire moyen d'un agent ramené au kilomètre calculé sur la base d'une vitesse moyenne en urbain et semi urbain de 35 km/h = 0,636 Euros par kilomètre 3-1) Coût annuel des frais de gestion pour 254 véhicules (abonnement, cartes ou clés, etc..) pour le lot 1 : Coût annuel des frais de gestion ramené au litre, à raison de 324 500 litres par an et pour le remplissage d'un réservoir de 50 litres soit : Frais de gestion et de cartes / 324 500 x 50 Soit CA = (PMU x50) + (kms x 0.636 Euros) + (kms x 0.636 Euros) + (frais / Nb de litre x 50)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services : La qualité des services sera jugée d'après le mémoire du candidat. Elle prendra en considération les modalités pratiques mises en oeuvre pour respecter le cahier des charges à minima, la pertinence et la complétude des services proposés, dont les modalités de transmission (gestion/facturation) des prises de carburant. La transmission web et la fourniture de cartes accréditives 24h/24 et 7j/7 des badges pour télépéages est obligatoire. Une note sur 5 sera attribuée puis un coefficient de 4 appliqué.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Approvisionnement des cuves municipales en Gazole, Essence et Gazole non-routier (G.N.R.)
Description: Approvisionnement des cuves municipales en Gazole, Essence et Gazole non-routier (G.N.R.)
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111300 Combustibles fossiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Châteauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter à compter du 15 septembre 2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour la même durée d'un an, à compter de chaque date anniversaire. Pour le lot 4 (approvisionnement des cuves situées au C.T.M rue Roland Garros et du C.T.H.M chemin de Villegongis à Châteauroux), les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les rendez-vous sont à prendre auprès de M. Vincent JOUBERT au 02 54 08 34 41. Montant annuel maximum : Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole : 220 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant total du détail estimatif le plus bas / montant total du détail estimatif en cours d'analyse x 80
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison ou d'exécution : Délai le plus court / délai de l'offre analysée x 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui signe le contrat: CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 674 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ETABLISSEMENTS CHIRAULT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS ETABLISSEMENTS CHIRAULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2025
Organisation qui signe le contrat: CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES MARKETING France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTAL ENERGIES MARKETING France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2025
Organisation qui signe le contrat: CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GREENWAY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GREENWAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2025
Organisation qui signe le contrat: CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 880 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2025
Organisation qui signe le contrat: CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Numéro d’enregistrement: 24360032700015
Adresse postale: Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Ville: Châteauroux cedex
Code postal: 36012
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS ETABLISSEMENTS CHIRAULT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 81702007600045
Adresse postale: allée des Maisons Rouges
Ville: LE POINCONNET
Code postal: 36330
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254274615
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TOTAL ENERGIES MARKETING France SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l’Ile
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0157840007
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GREENWAY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 97886006200014
Adresse postale: 5 rue Pleyel, bureau 3
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0183644487
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: TOTAL ENERGIES PROXI NORD OUEST
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 85680240000098
Adresse postale: 8 rue du Vignaud ZA du Vignaud
Ville: BIARD
Code postal: 86580
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0240959000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ville de Châteauroux
Numéro d’enregistrement: 21360044800012
Adresse postale: Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Ville: Châteauroux cedex
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Téléphone: 0254083435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 130029275000018
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours de Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd42e559-6aa8-4771-b03c-fdb066ecc8f2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2025 10:51:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 747260-2025
Numéro de publication au JO S: 217/2025
Date de publication: 11/11/2025