1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AO no 2 : AFNT_2025_ Fourniture - ABC 03 - Mâts de candélabres et luminaires solaires
Description: Fourniture de lampadaires solaires, autonomes, pour l'éclairage des quais : * Halte de Castelnau d’Estrétefonds au PK 234,957 * Halte de Saint-Jory au PK 240,709 * Halte de Fenouillet au PK 247,679 * Halte de Lacourtensourt au PK 250,215 * Halte de Lalande Eglise au PK 252,041 * Halte de Launaguet au PK 253,166
Identifiant de la procédure: ab9fc0b0-40b4-40f7-8987-d3333a7c9170
Identifiant interne: 2025DOS0567477
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928510 Lampadaires d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société SNCF RESEAU émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AO no 2 : AFNT_2025_ Fourniture - ABC 03 - Mâts de candélabres et luminaires solaires
Description: Fourniture de lampadaires solaires, autonomes, pour l'éclairage des quais : * Halte de Castelnau d’Estrétefonds au PK 234,957 * Halte de Saint-Jory au PK 240,709 * Halte de Fenouillet au PK 247,679 * Halte de Lacourtensourt au PK 250,215 * Halte de Lalande Eglise au PK 252,041 * Halte de Launaguet au PK 253,166
Identifiant interne: 2025DOS0567477
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928510 Lampadaires d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 135 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 108-2025
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 364 354,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FONROCHE LIGHTING
Offre:
Identifiant de l’offre: FONROCHE LIGHTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 364 354,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025CTC1051898
Titre: AO no 2 : AFNT_2025_ Fourniture - ABC 03 - Mâts de candélabres et luminaires solaires
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2025
Organisation qui signe le contrat: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FONROCHE LIGHTING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 749 986 030 00023
Ville: SAINTE COLOMBE EN BRUILHOIS
Code postal: 47310
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 42fdd284-a0ad-4966-94d3-78597dbd3f82 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2025 13:52:13 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 747329-2025
Numéro de publication au JO S: 217/2025
Date de publication: 11/11/2025