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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Description: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE pour le besoin du cdg69
Identifiant de la procédure: 2a8191ea-5ec1-4165-b5e9-7ea07156fda6
Avis précédent: 5967949a-39f6-4b9b-bcf9-6887530be57e-01
Identifiant interne: 2024-04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux Biens
Description: Dommages aux Biens
Identifiant interne: 2024-04-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique applicable à tous les lots notée sur 60 points
Description: Critère 2 : Valeur technique applicable à tous les lots notée sur 60 points Une note de 0 à 60 sera attribuée en fonction de la qualité et de la pertinence de son contenu. La "note finale" du critère "valeur technique" sera obtenue en cumulant les notes des 2 sous-critères précités. La notation des sous-critères est la suivante : 2.1 - Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points). a. Qualité du service et des prestations correspondant au tableau 1 de l'acte d'engagement (5 Points) La notation sera la suivante : Le questionnaire est composé de 10 questions, suite aux réponses le candidat se voit attribuer une note sur 5. Le candidat obtient un (0,5) point s'il répond par l'affirmative à la question, en complémentant la réponse si besoin. En cas de réponse négative ou sans complément nécessaire ou jugé en dessous des attentes le candidat obtient zéro ( 0) point. b. Proposition de garanties supplémentaires qui auraient pour conséquences d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigés (2,5 Points). c. Proposition des services supplémentaires en matière de gestion de risques (2,5 Points). La notation sera la suivante points, garanties supplémentaires services supplémentaires : 0 = Absence de proposition ; 1,25 = Apport supplémentaire pris en compte mais jugé faiblement intéressant ; 2,5 = Apport supplémentaire pris en compte et jugé intéressant pour l'établissement. 2.2 - Absence de réserves mineures (50 points). 50 points sont accordés s'il n'y a aucune réserve, et 0 points si les réserves sont suffisamment nombreuses pour dénaturer les garanties du CCTP, sans pour autant constituer de réserve majeure. Lesdites réserves mineures sont par ailleurs ventilées de cette manière : - Clauses de garanties : 20 points - Clauses de gestion : 10 points - Capitaux : 10 points - Franchises : 10 points La note est la suivante : Pour la clause de garanties 20 = Aucune réserve ou des réserves qui ne sont que des observations sans impact ; 10 = Des garanties, des définitions ou des clauses qui sont modifiées mais sans impact significatif ; 5 = Des garanties, des définitions ou des clauses qui sont modifiées de telles sorte que les garanties fournies sont en retrait par rapport à celles demandées sans pour autant constituer une réserve majeure. 0 = L'assureur impose des conditions particulières et générales mais qui reprennent les principales attentes du CCTP sans constituer une réserve majeur. Pour les clauses de gestion, capitaux et franchises : 10 = Aucune réserve ou des réserves qui ne sont que des observations sans impact ; 5 = Des capitaux, des franchises ou des clauses qui sont modifiées mais sans impact significatif ; 0 = Des capitaux, des franchises ou des clauses qui sont modifiées de telles sorte que les garanties fournies sont en retrait par rapport à celles demandées sans pour autant constituer une réserve majeure Sont considérées comme réserves majeures celles qui ont pour conséquence de réduire sensiblement les garanties, ou les capitaux exigés, ou d'exclure implicitement ou formellement l'assurance d'un risque majeur pour l'établissement, ou d'accorder des garanties pour lesquelles la co-assurance ne couvrirait pas la totalité des risques à assurer. Toute réserve majeure entraînera l'irrégularité de l'offre selon la définition des marchés publics
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 40% Prix - 60% qualité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux arts. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. Page 15 sur 15 - Référé contractuel prévu aux arts. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile générale
Description: Responsabilité civile générale
Identifiant interne: 2024-04-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique applicable à tous les lots notée sur 60 points
Description: Critère 2 : Valeur technique applicable à tous les lots notée sur 60 points Une note de 0 à 60 sera attribuée en fonction de la qualité et de la pertinence de son contenu. La "note finale" du critère "valeur technique" sera obtenue en cumulant les notes des 2 sous-critères précités. La notation des sous-critères est la suivante : 2.1 - Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points). a. Qualité du service et des prestations correspondant au tableau 1 de l'acte d'engagement (5 Points) La notation sera la suivante : Le questionnaire est composé de 10 questions, suite aux réponses le candidat se voit attribuer une note sur 5. Le candidat obtient un (0,5) point s'il répond par l'affirmative à la question, en complémentant la réponse si besoin. En cas de réponse négative ou sans complément nécessaire ou jugé en dessous des attentes le candidat obtient zéro ( 0) point. b. Proposition de garanties supplémentaires qui auraient pour conséquences d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigés (2,5 Points). c. Proposition des services supplémentaires en matière de gestion de risques (2,5 Points). La notation sera la suivante points, garanties supplémentaires services supplémentaires : 0 = Absence de proposition ; 1,25 = Apport supplémentaire pris en compte mais jugé faiblement intéressant ; 2,5 = Apport supplémentaire pris en compte et jugé intéressant pour l'établissement. 2.2 - Absence de réserves mineures (50 points). 50 points sont accordés s'il n'y a aucune réserve, et 0 points si les réserves sont suffisamment nombreuses pour dénaturer les garanties du CCTP, sans pour autant constituer de réserve majeure. Lesdites réserves mineures sont par ailleurs ventilées de cette manière : - Clauses de garanties : 20 points - Clauses de gestion : 10 points - Capitaux : 10 points - Franchises : 10 points La note est la suivante : Pour la clause de garanties 20 = Aucune réserve ou des réserves qui ne sont que des observations sans impact ; 10 = Des garanties, des définitions ou des clauses qui sont modifiées mais sans impact significatif ; 5 = Des garanties, des définitions ou des clauses qui sont modifiées de telles sorte que les garanties fournies sont en retrait par rapport à celles demandées sans pour autant constituer une réserve majeure. 0 = L'assureur impose des conditions particulières et générales mais qui reprennent les principales attentes du CCTP sans constituer une réserve majeur. Pour les clauses de gestion, capitaux et franchises : 10 = Aucune réserve ou des réserves qui ne sont que des observations sans impact ; 5 = Des capitaux, des franchises ou des clauses qui sont modifiées mais sans impact significatif ; 0 = Des capitaux, des franchises ou des clauses qui sont modifiées de telles sorte que les garanties fournies sont en retrait par rapport à celles demandées sans pour autant constituer une réserve majeure Sont considérées comme réserves majeures celles qui ont pour conséquence de réduire sensiblement les garanties, ou les capitaux exigés, ou d'exclure implicitement ou formellement l'assurance d'un risque majeur pour l'établissement, ou d'accorder des garanties pour lesquelles la co-assurance ne couvrirait pas la totalité des risques à assurer. Toute réserve majeure entraînera l'irrégularité de l'offre selon la définition des marchés publics
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 40% Prix - 60% qualité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux arts. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. Page 15 sur 15 - Référé contractuel prévu aux arts. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Protection juridique Personne Morale
Description: Protection juridique Personne Morale
Identifiant interne: 2024-04-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique applicable à tous les lots notée sur 60 points
Description: Critère 2 : Valeur technique applicable à tous les lots notée sur 60 points Une note de 0 à 60 sera attribuée en fonction de la qualité et de la pertinence de son contenu. La "note finale" du critère "valeur technique" sera obtenue en cumulant les notes des 2 sous-critères précités. La notation des sous-critères est la suivante : 2.1 - Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points). a. Qualité du service et des prestations correspondant au tableau 1 de l'acte d'engagement (5 Points) La notation sera la suivante : Le questionnaire est composé de 10 questions, suite aux réponses le candidat se voit attribuer une note sur 5. Le candidat obtient un (0,5) point s'il répond par l'affirmative à la question, en complémentant la réponse si besoin. En cas de réponse négative ou sans complément nécessaire ou jugé en dessous des attentes le candidat obtient zéro ( 0) point. b. Proposition de garanties supplémentaires qui auraient pour conséquences d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigés (2,5 Points). c. Proposition des services supplémentaires en matière de gestion de risques (2,5 Points). La notation sera la suivante points, garanties supplémentaires services supplémentaires : 0 = Absence de proposition ; 1,25 = Apport supplémentaire pris en compte mais jugé faiblement intéressant ; 2,5 = Apport supplémentaire pris en compte et jugé intéressant pour l'établissement. 2.2 - Absence de réserves mineures (50 points). 50 points sont accordés s'il n'y a aucune réserve, et 0 points si les réserves sont suffisamment nombreuses pour dénaturer les garanties du CCTP, sans pour autant constituer de réserve majeure. Lesdites réserves mineures sont par ailleurs ventilées de cette manière : - Clauses de garanties : 20 points - Clauses de gestion : 10 points - Capitaux : 10 points - Franchises : 10 points La note est la suivante : Pour la clause de garanties 20 = Aucune réserve ou des réserves qui ne sont que des observations sans impact ; 10 = Des garanties, des définitions ou des clauses qui sont modifiées mais sans impact significatif ; 5 = Des garanties, des définitions ou des clauses qui sont modifiées de telles sorte que les garanties fournies sont en retrait par rapport à celles demandées sans pour autant constituer une réserve majeure. 0 = L'assureur impose des conditions particulières et générales mais qui reprennent les principales attentes du CCTP sans constituer une réserve majeur. Pour les clauses de gestion, capitaux et franchises : 10 = Aucune réserve ou des réserves qui ne sont que des observations sans impact ; 5 = Des capitaux, des franchises ou des clauses qui sont modifiées mais sans impact significatif ; 0 = Des capitaux, des franchises ou des clauses qui sont modifiées de telles sorte que les garanties fournies sont en retrait par rapport à celles demandées sans pour autant constituer une réserve majeure Sont considérées comme réserves majeures celles qui ont pour conséquence de réduire sensiblement les garanties, ou les capitaux exigés, ou d'exclure implicitement ou formellement l'assurance d'un risque majeur pour l'établissement, ou d'accorder des garanties pour lesquelles la co-assurance ne couvrirait pas la totalité des risques à assurer. Toute réserve majeure entraînera l'irrégularité de l'offre selon la définition des marchés publics
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 40% Prix - 60% qualité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux arts. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. Page 15 sur 15 - Référé contractuel prévu aux arts. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection juridique, Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Description: Protection juridique, Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne: 2024-04-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique applicable à tous les lots notée sur 60 points
Description: Critère 2 : Valeur technique applicable à tous les lots notée sur 60 points Une note de 0 à 60 sera attribuée en fonction de la qualité et de la pertinence de son contenu. La "note finale" du critère "valeur technique" sera obtenue en cumulant les notes des 2 sous-critères précités. La notation des sous-critères est la suivante : 2.1 - Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points). a. Qualité du service et des prestations correspondant au tableau 1 de l'acte d'engagement (5 Points) La notation sera la suivante : Le questionnaire est composé de 10 questions, suite aux réponses le candidat se voit attribuer une note sur 5. Le candidat obtient un (0,5) point s'il répond par l'affirmative à la question, en complémentant la réponse si besoin. En cas de réponse négative ou sans complément nécessaire ou jugé en dessous des attentes le candidat obtient zéro ( 0) point. b. Proposition de garanties supplémentaires qui auraient pour conséquences d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigés (2,5 Points). c. Proposition des services supplémentaires en matière de gestion de risques (2,5 Points). La notation sera la suivante points, garanties supplémentaires services supplémentaires : 0 = Absence de proposition ; 1,25 = Apport supplémentaire pris en compte mais jugé faiblement intéressant ; 2,5 = Apport supplémentaire pris en compte et jugé intéressant pour l'établissement. 2.2 - Absence de réserves mineures (50 points). 50 points sont accordés s'il n'y a aucune réserve, et 0 points si les réserves sont suffisamment nombreuses pour dénaturer les garanties du CCTP, sans pour autant constituer de réserve majeure. Lesdites réserves mineures sont par ailleurs ventilées de cette manière : - Clauses de garanties : 20 points - Clauses de gestion : 10 points - Capitaux : 10 points - Franchises : 10 points La note est la suivante : Pour la clause de garanties 20 = Aucune réserve ou des réserves qui ne sont que des observations sans impact ; 10 = Des garanties, des définitions ou des clauses qui sont modifiées mais sans impact significatif ; 5 = Des garanties, des définitions ou des clauses qui sont modifiées de telles sorte que les garanties fournies sont en retrait par rapport à celles demandées sans pour autant constituer une réserve majeure. 0 = L'assureur impose des conditions particulières et générales mais qui reprennent les principales attentes du CCTP sans constituer une réserve majeur. Pour les clauses de gestion, capitaux et franchises : 10 = Aucune réserve ou des réserves qui ne sont que des observations sans impact ; 5 = Des capitaux, des franchises ou des clauses qui sont modifiées mais sans impact significatif ; 0 = Des capitaux, des franchises ou des clauses qui sont modifiées de telles sorte que les garanties fournies sont en retrait par rapport à celles demandées sans pour autant constituer une réserve majeure Sont considérées comme réserves majeures celles qui ont pour conséquence de réduire sensiblement les garanties, ou les capitaux exigés, ou d'exclure implicitement ou formellement l'assurance d'un risque majeur pour l'établissement, ou d'accorder des garanties pour lesquelles la co-assurance ne couvrirait pas la totalité des risques à assurer. Toute réserve majeure entraînera l'irrégularité de l'offre selon la définition des marchés publics
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 40% Prix - 60% qualité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux arts. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. Page 15 sur 15 - Référé contractuel prévu aux arts. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Flotte-automobiles et Auto-missions
Description: Flotte-automobiles et Auto-missions
Identifiant interne: 2024-04-05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique applicable à tous les lots notée sur 60 points
Description: Critère 2 : Valeur technique applicable à tous les lots notée sur 60 points Une note de 0 à 60 sera attribuée en fonction de la qualité et de la pertinence de son contenu. La "note finale" du critère "valeur technique" sera obtenue en cumulant les notes des 2 sous-critères précités. La notation des sous-critères est la suivante : 2.1 - Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points). a. Qualité du service et des prestations correspondant au tableau 1 de l'acte d'engagement (5 Points) La notation sera la suivante : Le questionnaire est composé de 10 questions, suite aux réponses le candidat se voit attribuer une note sur 5. Le candidat obtient un (0,5) point s'il répond par l'affirmative à la question, en complémentant la réponse si besoin. En cas de réponse négative ou sans complément nécessaire ou jugé en dessous des attentes le candidat obtient zéro ( 0) point. b. Proposition de garanties supplémentaires qui auraient pour conséquences d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigés (2,5 Points). c. Proposition des services supplémentaires en matière de gestion de risques (2,5 Points). La notation sera la suivante points, garanties supplémentaires services supplémentaires : 0 = Absence de proposition ; 1,25 = Apport supplémentaire pris en compte mais jugé faiblement intéressant ; 2,5 = Apport supplémentaire pris en compte et jugé intéressant pour l'établissement. 2.2 - Absence de réserves mineures (50 points). 50 points sont accordés s'il n'y a aucune réserve, et 0 points si les réserves sont suffisamment nombreuses pour dénaturer les garanties du CCTP, sans pour autant constituer de réserve majeure. Lesdites réserves mineures sont par ailleurs ventilées de cette manière : - Clauses de garanties : 20 points - Clauses de gestion : 10 points - Capitaux : 10 points - Franchises : 10 points La note est la suivante : Pour la clause de garanties 20 = Aucune réserve ou des réserves qui ne sont que des observations sans impact ; 10 = Des garanties, des définitions ou des clauses qui sont modifiées mais sans impact significatif ; 5 = Des garanties, des définitions ou des clauses qui sont modifiées de telles sorte que les garanties fournies sont en retrait par rapport à celles demandées sans pour autant constituer une réserve majeure. 0 = L'assureur impose des conditions particulières et générales mais qui reprennent les principales attentes du CCTP sans constituer une réserve majeur. Pour les clauses de gestion, capitaux et franchises : 10 = Aucune réserve ou des réserves qui ne sont que des observations sans impact ; 5 = Des capitaux, des franchises ou des clauses qui sont modifiées mais sans impact significatif ; 0 = Des capitaux, des franchises ou des clauses qui sont modifiées de telles sorte que les garanties fournies sont en retrait par rapport à celles demandées sans pour autant constituer une réserve majeure Sont considérées comme réserves majeures celles qui ont pour conséquence de réduire sensiblement les garanties, ou les capitaux exigés, ou d'exclure implicitement ou formellement l'assurance d'un risque majeur pour l'établissement, ou d'accorder des garanties pour lesquelles la co-assurance ne couvrirait pas la totalité des risques à assurer. Toute réserve majeure entraînera l'irrégularité de l'offre selon la définition des marchés publics
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 40% Prix - 60% qualité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux arts. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. Page 15 sur 15 - Référé contractuel prévu aux arts. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance Annulation
Description: Assurance Annulation Concours
Identifiant interne: 2024-04-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique applicable à tous les lots notée sur 60 points
Description: Critère 2 : Valeur technique applicable à tous les lots notée sur 60 points Une note de 0 à 60 sera attribuée en fonction de la qualité et de la pertinence de son contenu. La "note finale" du critère "valeur technique" sera obtenue en cumulant les notes des 2 sous-critères précités. La notation des sous-critères est la suivante : 2.1 - Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points). a. Qualité du service et des prestations correspondant au tableau 1 de l'acte d'engagement (5 Points) La notation sera la suivante : Le questionnaire est composé de 10 questions, suite aux réponses le candidat se voit attribuer une note sur 5. Le candidat obtient un (0,5) point s'il répond par l'affirmative à la question, en complémentant la réponse si besoin. En cas de réponse négative ou sans complément nécessaire ou jugé en dessous des attentes le candidat obtient zéro ( 0) point. b. Proposition de garanties supplémentaires qui auraient pour conséquences d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigés (2,5 Points). c. Proposition des services supplémentaires en matière de gestion de risques (2,5 Points). La notation sera la suivante points, garanties supplémentaires services supplémentaires : 0 = Absence de proposition ; 1,25 = Apport supplémentaire pris en compte mais jugé faiblement intéressant ; 2,5 = Apport supplémentaire pris en compte et jugé intéressant pour l'établissement. 2.2 - Absence de réserves mineures (50 points). 50 points sont accordés s'il n'y a aucune réserve, et 0 points si les réserves sont suffisamment nombreuses pour dénaturer les garanties du CCTP, sans pour autant constituer de réserve majeure. Lesdites réserves mineures sont par ailleurs ventilées de cette manière : - Clauses de garanties : 20 points - Clauses de gestion : 10 points - Capitaux : 10 points - Franchises : 10 points La note est la suivante : Pour la clause de garanties 20 = Aucune réserve ou des réserves qui ne sont que des observations sans impact ; 10 = Des garanties, des définitions ou des clauses qui sont modifiées mais sans impact significatif ; 5 = Des garanties, des définitions ou des clauses qui sont modifiées de telles sorte que les garanties fournies sont en retrait par rapport à celles demandées sans pour autant constituer une réserve majeure. 0 = L'assureur impose des conditions particulières et générales mais qui reprennent les principales attentes du CCTP sans constituer une réserve majeur. Pour les clauses de gestion, capitaux et franchises : 10 = Aucune réserve ou des réserves qui ne sont que des observations sans impact ; 5 = Des capitaux, des franchises ou des clauses qui sont modifiées mais sans impact significatif ; 0 = Des capitaux, des franchises ou des clauses qui sont modifiées de telles sorte que les garanties fournies sont en retrait par rapport à celles demandées sans pour autant constituer une réserve majeure Sont considérées comme réserves majeures celles qui ont pour conséquence de réduire sensiblement les garanties, ou les capitaux exigés, ou d'exclure implicitement ou formellement l'assurance d'un risque majeur pour l'établissement, ou d'accorder des garanties pour lesquelles la co-assurance ne couvrirait pas la totalité des risques à assurer. Toute réserve majeure entraînera l'irrégularité de l'offre selon la définition des marchés publics
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 40% Prix - 60% qualité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux arts. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. Page 15 sur 15 - Référé contractuel prévu aux arts. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Individuelle accident
Description: Individuelle accident
Identifiant interne: 2024-04-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique applicable à tous les lots notée sur 60 points Une note de 0 à 60 sera attribuée en fonction de la qualité et de la pertinence de son contenu. La "note finale" du critère "valeur technique" sera obtenue en cumulant les notes des 2 sous-critères précités. La notation des sous-critères est la suivante : 2.1 - Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points). a. Qualité du service et des prestations correspondant au tableau 1 de l'acte d'engagement (5 Points) La notation sera la suivante : Le questionnaire est composé de 10 questions, suite aux réponses le candidat se voit attribuer une note sur 5. Le candidat obtient un (0,5) point s'il répond par l'affirmative à la question, en complémentant la réponse si besoin. En cas de réponse négative ou sans complément nécessaire ou jugé en dessous des attentes le candidat obtient zéro ( 0) point. b. Proposition de garanties supplémentaires qui auraient pour conséquences d'augmenter sensiblement et utilement les capitaux ou le périmètre exigés (2,5 Points). c. Proposition des services supplémentaires en matière de gestion de risques (2,5 Points). La notation sera la suivante points, garanties supplémentaires services supplémentaires : 0 = Absence de proposition ; 1,25 = Apport supplémentaire pris en compte mais jugé faiblement intéressant ; 2,5 = Apport supplémentaire pris en compte et jugé intéressant pour l'établissement. 2.2 - Absence de réserves mineures (50 points). 50 points sont accordés s'il n'y a aucune réserve, et 0 points si les réserves sont suffisamment nombreuses pour dénaturer les garanties du CCTP, sans pour autant constituer de réserve majeure. Lesdites réserves mineures sont par ailleurs ventilées de cette manière : - Clauses de garanties : 20 points - Clauses de gestion : 10 points - Capitaux : 10 points - Franchises : 10 points La note est la suivante : Pour la clause de garanties 20 = Aucune réserve ou des réserves qui ne sont que des observations sans impact ; 10 = Des garanties, des définitions ou des clauses qui sont modifiées mais sans impact significatif ; 5 = Des garanties, des définitions ou des clauses qui sont modifiées de telles sorte que les garanties fournies sont en retrait par rapport à celles demandées sans pour autant constituer une réserve majeure. 0 = L'assureur impose des conditions particulières et générales mais qui reprennent les principales attentes du CCTP sans constituer une réserve majeur. Pour les clauses de gestion, capitaux et franchises : 10 = Aucune réserve ou des réserves qui ne sont que des observations sans impact ; 5 = Des capitaux, des franchises ou des clauses qui sont modifiées mais sans impact significatif ; 0 = Des capitaux, des franchises ou des clauses qui sont modifiées de telles sorte que les garanties fournies sont en retrait par rapport à celles demandées sans pour autant constituer une réserve majeure Sont considérées comme réserves majeures celles qui ont pour conséquence de réduire sensiblement les garanties, ou les capitaux exigés, ou d'exclure implicitement ou formellement l'assurance d'un risque majeur pour l'établissement, ou d'accorder des garanties pour lesquelles la co-assurance ne couvrirait pas la totalité des risques à assurer. Toute réserve majeure entraînera l'irrégularité de l'offre selon la définition des marchés publics
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 40% Prix - 60% qualité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux arts. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. Page 15 sur 15 - Référé contractuel prévu aux arts. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 220 310,54 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupama
Offre:
Identifiant de l’offre: BT-3201-Tender
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 40 156,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-04-01
Date de conclusion du marché/concession: 19/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cabinet 2C courtage
Offre:
Identifiant de l’offre: BT-3201-Tender
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 219,22 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-04-03
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupama
Offre:
Identifiant de l’offre: BT-3201-Tender
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 162 535,32 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-04-05
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Sarre et Moselle
Offre:
Identifiant de l’offre: BT-3201-Tender
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 12 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-04-06
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Sarre et Moselle
Offre:
Identifiant de l’offre: BT-3201-Tender
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 2 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-04-07
Date de conclusion du marché/concession: 28/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
Numéro d’enregistrement: 2869120190036
Adresse postale: 9, allée Alban Vistel
Ville: Sainte Foy-lès-Lyon
Code postal: 69110
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472383087
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupama
Numéro d’enregistrement: 77983836600028
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Cabinet 2C courtage
Numéro d’enregistrement: 443 176 359 00018
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Sarre et Moselle
Numéro d’enregistrement: 30157314300023
Ville: Sarrebourg
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006, LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e06067aa-66c3-4b04-b947-7bc87264751b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 10:50:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 747546-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024