747793-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
OJ S 238/2023 11/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sorbonne Université
Numéro national d'identification: 13002338500011
Adresse postale: 21 rue de l'école de médecine
Ville: Paris Cedex 05
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75252
Pays: France
Point(s) de contact: Nathalie BUNEL
Courriel: Nathalie.bunel@sorbonne-universite.fr
Téléphone: +33 144273977
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sorbonne-universite.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maintenance des moyens de secours contre l'incendie des sites et campus de Sorbonne Université
Numéro de référence: SU_2023_DA_MFEP_NB
II.1.2.
Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
ce marché de service a pour objet la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de secours des sites et campus de Sorbonne Université. L'Accord-Cadre est alloti comme suit : Lot 1 Maintenance des moyens de secours : Campus Pierre et Marie Curie ; Lot 2 Maintenance des moyens de secours : Sites Franciliens ; Lot 3 Maintenance des moyens de secours : Site de Banyuls sur Mer ; Lot 4 Maintenance des moyens de secours : Site de Villefranche-Sur-Mer et Lot 5 : Maintenance des moyens de secours : Site de Roscoff. L'Accord-Cadre est structuré en deux volets suivant la nature des prestations à réaliser : - une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive sur les équipements et pour certaines prestations de maintenance corrective ; - une partie à bons de commande pour les prestations de maintenance hors forfait tels que définis à l'article 2 du CCTP
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 254 678,80 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des moyens de secours : Campus Pierre et Marie Curie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 35111300 Appareils extincteurs, 24951230 Charges pour extincteurs d'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: campus Pierre et Marie Curie - 4 place Jussieu - 75005 Paris
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des moyens de secours : Campus Pierre et Marie Curie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: - Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: -Démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des moyens de secours : Sites franciliens
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 35111300 Appareils extincteurs, 24951230 Charges pour extincteurs d'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: paris, Neuilly sur Seine, Saint-Cyr l'ecole, Ivry-Sur-Seine
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des moyens de secours : Sites franciliens
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: - Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: -Démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des moyens de secours : Site de Banyuls-Sur-Mer
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 35111300 Appareils extincteurs, 24951230 Charges pour extincteurs d'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution: banyuls-Sur-Mer
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des moyens de secours : Site de Banyuls-Sur-Mer
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: - Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: -Démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des moyens de secours : Site de Villefranche-Sur-Mer
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 35111300 Appareils extincteurs, 24951230 Charges pour extincteurs d'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: villefranche-Sur-Mer
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des moyens de secours : Site de Villefranche-Sur-Mer
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: - Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: -Démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maintenance des moyens de secours : Site de Roscoff
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 35111300 Appareils extincteurs, 24951230 Charges pour extincteurs d'incendie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution: roscoff
II.2.4.
Description des prestations
maintenance des moyens de secours : Site de Roscoff
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: - Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: -Démarche environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 135-431348
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023UFACTX0128
Lot nº: 1
Intitulé:
maintenance des moyens de secours contre l'incendie des sites de Sorbonne Université - lot 1maintenance des moyens de secours : Campus Pierre et Marie Curie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: protect securite sasu
Adresse postale: 18 rue d'arras
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse internet: https://www.protect.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 181 135,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023UFACTX0129
Lot nº: 2
Intitulé:
maintenance des moyens de secours contre l'incendie des sites de Sorbonne Université - lot 2 Maintenance des moyens de secours : Sites Franciliens
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: protect securite
Adresse postale: 18 rue d'arras
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse internet: https://www.protect.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 62 598,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023UFACTX0130
Lot nº: 3
Intitulé:
maintenance des moyens de secours contre l'incendie des sites de Sorbonne Université - lot 3 Maintenance des moyens de secours : Site de Banyuls-Sur-Mer
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: protect securite
Adresse postale: 18 rue d'arras
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse internet: https://www.protect.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 832,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023UFACTX0131
Lot nº: 4
Intitulé:
maintenance des moyens de secours contre l'incendie des sites et campus de Sorbonne Université - lot 4 Maintenance des moyens de secours : Site de Villefranche-Sur-Mer
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: protect securite
Adresse postale: 18 rue d'arras
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse internet: https://www.protect.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 3 633,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
maintenance des moyens de secours contre l'incendie des sites et campus de Sorbonne Université - lot 5 Maintenance des moyens de secours : Site de Roscoff
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: protect securite
Adresse postale: 18 rue d'arras
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Adresse internet: https://www.protect.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 477,60 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594646
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 78911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 0182524272
Fax: +33 0182524295
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le soumissionnaire peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours en excès de pouvoir, contre les clauses réglementaires ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité ; - un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;- un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no 358994)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/12/2023