1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Commissariat général au développement durable
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte de l'enquête sur les déchets et déblais du BTP 2024
Description: Réalisation des deux volets de l'enquête sur les « Déchets et déblais produits par l'activité de BTP en 2024 » (EDD 2024) dont le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), appelé ci-après l'« Administration », est le maître d'ouvrage. Le premier volet s'adresse à un échantillon d'environ 10 000 établissements des secteurs du BTP-construction, de la dépollution et du désamiantage. Il a pour objectif d'évaluer la quantité de déchets produits par l'activité de BTP et de dépollution en France en 2024 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers. Le second volet concerne la totalité des établissements des secteurs de la collecte, du traitement et de l'élimination des déchets du BTP, soit environ 5 000 établissements. Il permettra d'observer les flux de déchets du BTP jusqu'à leur destination finale et d'évaluer la part des déchets recyclés/valorisés/éliminés. Le prestataire retenu aura la charge de la mise en oeuvre de la collecte et des relances ainsi que de la réalisationet la fourniture, de la mise en forme et de la documentation du fichier final issu d ste à fournir au SDES des données directement exploitables, collectées principalement par Internet et, sur demande des enquêtés, par voie postale.
Identifiant de la procédure: fdb12624-7ebe-49a7-bc50-2e33ff1d18e6
Avis précédent: 8b9f888e-9eae-49ca-bb2f-4f15a7c8a0cf-01
Identifiant interne: SDES/EDD BTP2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est un marché unique passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert prévue aux articles R.2161-2 à 5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Intitulé du critère A Qualité 55% Intitulé du critère B :prix de l'offre 35% intitulé du critère C: critère environnemental 10%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte de l'enquête sur les déchets et déblais du BTP 2024
Description: Réalisation des deux volets de l'enquête sur les « Déchets et déblais produits par l'activité de BTP en 2024 » (EDD 2024) dont le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), appelé ci-après l'« Administration », est le maître d'ouvrage. Le premier volet s'adresse à un échantillon d'environ 10 000 établissements des secteurs du BTP-construction, de la dépollution et du désamiantage. Il a pour objectif d'évaluer la quantité de déchets produits par l'activité de BTP et de dépollution en France en 2024 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers. Le second volet concerne la totalité des établissements des secteurs de la collecte, du traitement et de l'élimination des déchets du BTP, soit environ 5 000 établissements. Il permettra d'observer les flux de déchets du BTP jusqu'à leur destination finale et d'évaluer la part des déchets recyclés/valorisés/éliminés. Le prestataire retenu aura la charge de la mise en oeuvre de la collecte et des relances ainsi que de la réalisation et la fourniture, de la mise en forme et de la documentation du fichier final issu de la collecte. La commande consiste à fournir au SDES des données directement exploitables, collectées principalement par Internet et, sur demande des enquêtés, par voie postale.
Identifiant interne: SDES_EDD BTP2024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Intitulé du critère A : Qualité 55% Intitulé du critère B : prix de l'offre 35% intitulé du critère C: critère environnemental 10%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Commissariat général au développement durable - Tribunal administratif de cergy pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Commissariat général au développement durable - Tribunal administratif de cergy pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Commissariat général au développement durable
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Commissariat général au développement durable
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Commissariat général au développement durable
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Commissariat général au développement durable
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 410 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IPSOS OBSERVER
Sous-traitant:
Nom officiel: Sous traitant MAILING EXPRESS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE IPSOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 341 736,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 68 264,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché 1000182511
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/10/2024
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Commissariat général au développement durable
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires Commissariat général au développement durable
Numéro d’enregistrement: 13000572100076
Adresse postale: Tour sequoia 1 place carpeaux
Ville: La defense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140812756
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: IPSOS OBSERVER
Numéro d’enregistrement: 40324660600038
Adresse postale: 35 rue du val de marne
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0141989950
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Sous traitant MAILING EXPRESS
Numéro d’enregistrement: 32097492600026
Adresse postale: 23 rue des industries
Ville: SOUPPES sur LOING
Code postal: 77460
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164296060
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Identifiant/version de l’avis: 09c331df-853b-4a49-bf5e-906ed314d258 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 17:23:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 747825-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024