747829-2023 - RésultatsFrance-Bagnols-sur-Cèze: Services d'assistance technique
OJ S 238/2023 11/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CEA MARCOULE
Ville: Bagnols sur cèze
Code NUTS: FRJ12 Gard
Pays: France
Point(s) de contact: Nicolas NALIN
Courriel: nicolas.nalin@cea.fr
Téléphone: +33 466791716
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Assistance en sûreté nucléaire
Numéro de référence: B22-07311-NN
II.1.2.
Code CPV principal
71356200 Services d'assistance technique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d’assistance en sûreté nucléaire.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 717 847,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4.
Description des prestations
PRESTATIONS FERMES
Le Titulaire assistera le CEA dans les missions confiées dans le domaine de l’ingénierie de sûreté relative à l’exploitation de l’installation Atalante et aux projets s’y déroulant décrites au paragraphe 4.3 du CdC :
Les projets prédominants se rapporteront :
- à la mise en œuvre du plan d’action du réexamen de sûreté post GP 2019 (appelé projet ATA17),
- au projet fin U,
- à l’augmentation des capacités de R&D pour les activités des réacteurs à sels fondus.
Nota : la production des livrables pour la préparation et l’instruction du dossier de réexamen de sûreté à déposer fin 2026 (appelé projet ATA26) fait l’objet de BPU.
PRESTATIONS SUR BPU
Des BPU sont prévus dans l’hypothèse où le CEA confierait au Titulaire du marché la production de livrables supplémentaires, notamment dans le cadre du futur réexamen de sûreté d’Atalante, dénommé projet ATA26
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les outils de pilotage et la pertinence de l’organisation et de la méthodologie proposée pour optimiser la réalisation de chacune des missions du cahier des charges / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: L’adéquation des compétences, références et expériences des profils proposés pour la réalisation des prestations / Pondération: 20%
Critère de qualité - Nom: La compréhension du besoin jugée sur l’adéquation de la volumétrie horaire estimée pour réaliser les prestations / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 056-165825
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4001017131
Intitulé:
Assistance en sûreté nucléaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASSYSTEM EOS
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FRJ12 Gard
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 717 847,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit
dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/12/2023