1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’établissement alimentation et loisirs (EAL) de la 13ème DBLE, relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Nîmes (GSC Nîmes).
Description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l’établissement alimentation et loisirs (EAL) de la 13ème DBLE, relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Nîmes (GSC Nîmes).
Identifiant de la procédure: e2373bdb-8053-4ebf-95db-d4b5ba8a2bd4
Identifiant interne: DAF_2026_001477
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BCRM Toulon
Ville: La Cavalerie
Code postal: 12230
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 159,41 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'établissement alimentation et loisirs (EAL) de la 13ème DBLE, relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Nîmes (GSC Nîmes).
Description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'établissement alimentation et loisirs (EAL) de la 13ème DBLE, relevant du Groupement de Soutien Commissariat de Nîmes (GSC Nîmes).
Identifiant interne: DAF_2026_001477
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Aucune reconduction du marché public n'est prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Cavalerie
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats devront procéder à une visite sur site obligatoire. Les dates de visite sont établies comme suit : Le 09/11/2026 et le 10/11/2026 (journée de rattrapage)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 31/01/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 159,41 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation, et méthodologie des prestations (VT)
Description: Le critère Organisation et méthodologie des prestations (VT) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique (annexe 2 au RC) remis à l’appui de son offre. La note du critère “ Organisation et méthodologie des prestations ” VT est calculée de la manière suivante : - Sous-critère 1 : Plan opérationnel (planning type, moyens humains encadrant, dispositifs de reporting) – noté sur 20 points - Sous-critère 2 : Mesures mises en œuvre en cas de manquements (actions, délais, vivier de remplaçants) – noté sur 20 points - Sous-critère 3 : Méthodes de gestion, de livraison et de distribution des consommables – noté sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (P)
Description: Le critère Prix (P) est apprécié à partir de 2 sous-critères : - le montant global et forfaitaire annuel, en € TTC, indiqué à l’annexe A1-DPGF à l’acte d’engagement (ATTRI1) (noté sur 35 points), - le montant total du DQENC, en € TTC, indiqué à l’annexe A2 –BPUFC valant DQENC à l’acte d’engagement (ATTRI1), (noté sur 5 points). La note du critère prix (P) est calculée de la manière suivante : L’offre la moins-disante obtient la meilleure note, sur un maximum de 40 points, les autres offres sont notées proportionnellement selon la formule suivante : Note P = [35x (offre DPGF la moins disante) / (Offre DPGF analysée)] + [5 (offre DQENC la moins disante) / (Offre DQENC analysée)]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l’environnement (PPE)
Description: Le critère Performances en matière de protection de l’environnement (PPE) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique (annexe 2 du présent RC) remis à l’appui de son offre. La note du critère “ Performances en matière de protection de l’environnement ” PPE est calculée de la manière suivante : - Sous-critère 1 : Performance du plan de réduction des déchets (3 points) (politique d’achat fournisseur, gestion des déchets) - Sous-critère 2 : Limitation de l’empreinte carbone des interventions (3 points) La note sur 6 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 6 points, en additionnant le nombre de points obtenus au critère L’offre la plus performante sur le critère PPE est celle ayant obtenu la note sur 6 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Nom: Mesures portant sur l’accompagnement social des personnels (CS)
Description: Le critère Mesures portant sur l’accompagnement social des personnel (CS) est apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique (annexe 2 du présent RC) remis à l’appui de son offre. La note du critère “Mesures portant sur l’accompagnement social des personnels” CS est calculée sur les items suivants: => Plan de formation => Mesures individuelles et collectives d’accueil et perspectives d’évolution La note sur 4 de chaque candidat sera déterminée selon une grille de notation évaluée sur 4 points, en additionnant le nombre de points obtenu au critère L’offre la plus performante sur le critère CS est celle ayant obtenu la note sur 4 la plus élevée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Département: 83
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Section nettoyage blanchisserie
Téléphone: +33 4 22 42 03 34
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 94 42 79 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 4 22 43 41 52
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 098b37f3-bc11-4718-9080-200633cb8403 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 08:25:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 747878-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026