2023-OJS238-748003-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques

Adresse postale: 64 avenue Jean Biray

Ville: PAU CEDEX 9

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64058

Pays: France

Courriel: missionmarches@le64.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.le64.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

RD 62-Elargissement de chaussée et création d'accotement du P1 au P44 sur le territoire de la commune de SEDZERE

II.1.2.

Code CPV principal
45233140 Travaux routiers

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

RD 62-Elargissement de chaussée et création d'accotement du P1 au P44 sur le territoire de la commune de SEDZERE

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 384 676,80 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

Nettoyage général du terrain, terrassements et couche de forme, assainissement, couches de fondation, de base, de reprofilage et de roulement de la chaussée, ilots centraux.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Opération de Travaux d’un montant inférieur aux seuils européens passée selon une procédure adaptée (article R.2123-1 du Code de la commande Publique) et non soumise à la directive.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20230259

Intitulé:

RD 62 - Elargissement de chaussée et création d'accotement du P1 au P44 sur le territoire de la commune de SEDZERE

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: LAPEDAGNE TP

Adresse postale: 32 av Charles de Gaulle

Ville: COARRAZE

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 384 676,80 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l’Hôtel du Département – Direction juridique et commande publique – Mission Marchés publics – 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) – Tél :0559114347

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau

Adresse postale: Villa Noulibos -50 cours Lyautey – BP543

Ville: PAU

Code postal: 64010

Pays: France

Adresse internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux

Adresse postale: 4 B, esplanade Charles-de-Gaulle

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33077

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Pau

Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey bp 543

Ville: Pau

Code postal: 64010

Pays: France

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

Adresse internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/12/2023