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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Poitiers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des microscopes opératoires de marque ZEISS, pour le CHU de Poitiers
Description: Entretien des microscopes opératoires de marque ZEISS, pour le CHU de Poitiers
Identifiant de la procédure: aadfa512-f116-4de6-8d88-9b381103bd3b
Identifiant interne: 24S089
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des microscopes opératoires de marque ZEISS
Description: Entretien des microscopes opératoires de marque ZEISS
Identifiant interne: 24S089
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché consultable sur rendez-vous pris auprès de l’acheteur, Mme Hulin, direction du biomédical, celine.hulin@chu-poitiers.fr Marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix et qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CHU de Poitiers - Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, France, greffe.ta-poitiers@juadm.fr Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
Organisation qui signe le contrat: CHU de Poitiers
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du code de la commande publique. En tant que fabricant des microscopes opératoires, le titulaire est le seul à assurer la maintenance de ses équipements, objet du marché.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Carl Zeiss Meditec France
Offre:
Identifiant de l’offre: Carl Zeiss Meditec
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 240398
Date de conclusion du marché/concession: 18/09/2024
Organisation qui signe le contrat: CHU de Poitiers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 20005535800010
Département: 86
Adresse postale: 2 rue de la Miletrie, CS 90577
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86021
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: 0549444916
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif
Département: 86
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Carl Zeiss Meditec France
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42952728600075
Département: 92
Adresse postale: 15 Avenue Edouard Belin
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d5ea5c0-606d-43fb-aef7-5836fa37865a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 15:39:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 748014-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024