1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'ensembles de protection incendie pour les sapeurs-pompiers et prestations associées
Description: Acquisition d'ensembles de protection incendie pour les sapeurs-pompiers et prestations associées
Identifiant de la procédure: 24d92402-03b0-48ef-9f99-8c271598a11b
Avis précédent: 65a235db-3b10-45f2-8843-5b124bda7070-01
Identifiant interne: ACQUISITION EPI
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les lieux d'exécution sont détaillés en annexe de chaque CCTP.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché passé dans le cadre du groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud-est composé du SDIS de l'Isère (38-coordonnateur), SDIS de l'Ain (01), SDIS de l'Allier (03), SDIS de l'Ardèche (07), SDIS du Cantal (15), SDIS de la Loire (42), SDIS de la Haute-Loire (43), SDIS du Puy-De-Dôme (63), SDMIS du Rhône (69), SDIS de la Savoie (73) et SDIS de la Haute-Savoie (74). Le marché est réparti en deux lots, traités par marchés séparés.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 192 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Acquisition d'ensembles de protection incendie de niveau de performance N2 pour les sapeurs-pompiers et prestations associées
Description: Acquisition de vestes et de pantalons de protection incendie. Les SDIS de la zone participants au lot 1 sont les suivants : SDIS 01, 03, 07,15, 38, 42 ,43, 63, 73, 74 et SDMIS.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution figurent en annexe 2 du CCTP.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 092 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale d'un à compter de sa notification. Toutefois, le SDIS de le Haute-Savoie fera une entrée différée au 01/01/2025. Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est expresse. En effet, le SDIS coordonnateur informera le titulaire par écrit de la décision de reconduire ou non le marché deux mois avant l'échéance du marché. La reconduction sera effectuée par le SDIS coordonnateur après validation des SDIS membres. Chaque SDIS conserve la faculté de décider de ne pas reconduire le marché à la période échue.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant global HT du devis quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée au regard des tests réalisés sur échantillons : a. Confort et ergonomie (aisance au porté, respirabilité, système de port d'équipement, système de maintien et de serrage) : 35% b. Qualité de confection (confection de l'ensemble et des accessoires, coutures, fermetures, bandes auto-agrippantes, coupe etc.) : 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS de l'Isère - Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS de l'Isère - Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Acquisition de surpantalons d'intervention de niveau de performance N1 pour les sapeurs-pompiers et prestations associées.
Description: Acquisition de surpantalons d'intervention de niveau de performance N1 pour les sapeurs-pompiers et prestations associées. Concernant le lot 2, les SDIS de la zone participants sont les suivants : SDIS 01, 03, 15, 38, 43 et 63.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18130000 Vêtements de travail spéciaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution figurent en annexe 2 du CCTP.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale d'un à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois par période d'un an soit pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est expresse. En effet, le SDIS coordonnateur informera le titulaire par écrit de la décision de reconduire ou non le marché deux mois avant l'échéance du marché. La reconduction sera effectuée par le SDIS coordonnateur après validation des SDIS membres. Chaque SDIS conserve la faculté de décider de ne pas reconduire le marché à la période échue.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant global HT du devis quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée au regard des tests réalisés sur échantillons : a. Confort et ergonomie (aisance au porté, respirabilité, système de maintien et de serrage) : 35% b. Qualité de confection (confection de l'ensemble et des accessoires, coutures, fermetures, bandes auto-agrippantes, coupe etc.) : 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS de l'Isère - Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS de l'Isère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SDIS de l'Isère - Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 192 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHATARD SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CHATARD SAS lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: contrat CHATARD SAS lot1
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 231672-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CHATARD SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre CHATARD SAS lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: contrat CHATARD SAS lot2
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 231672-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDIS de l'Isère
Numéro d’enregistrement: 28381200600023
Département: Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin CS60068
Ville: FONTAINE
Code postal: 38602
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique et achat
Téléphone: 0476268973
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Département: Isère
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CHATARD SAS
Numéro d’enregistrement: 39469475600021
Ville: POUILLY SOUS CHARLIEU
Code postal: 42720
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: a89f2756-b4a9-4c72-b2a2-2c8ee55b786a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 11:58:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 748015-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024