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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU GERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EMISSION, LIVRAISON ET GESTION DE CHEQUES CADEAUX DEMATERIALISES MULTI-ENSEIGNES EN FAVEUR DES AGENTS DU DEPARTEMENT DU GERS
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 744c31e2-66a6-4914-b887-c740c6f05a0c
Identifiant interne: 20250041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht, conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune. Taux de rémunération en pourcentage par carte : 0 %. Le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées sur la durée totale de l'accord-cadre période de reconduction comprise. Taux de rémunération en pourcentage par carte : 0 % Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre est consultable dans les locaux de la collectivité ( Direction Ressources Humaines 81 route de Pessan à Auch )
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: EMISSION, LIVRAISON ET GESTION DE CHEQUES CADEAUX DEMATERIALISES MULTI-ENSEIGNES EN FAVEUR DES AGENTS DU DEPARTEMENT DU GERS
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1636398
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de façon tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 269735-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS SWILE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 186 240,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202500410000
Titre: Emission, Livraison Et Gestion De Cheques Cadeaux Dematerialises Multi-Enseignes En Faveur Des Agents Du Departement Du Gers
Date de conclusion du marché/concession: 08/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B59DE26E-D520-E0DF-15150B4296AFCDF4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DU GERS
Numéro d’enregistrement: 30439
Adresse postale: Direction des Ressources Humaines Hôtel du Département, 81 Route de Pessan
Ville: Auch
Code postal: 32022
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: DUPOUY Philippe
Téléphone: 0562674409
Télécopieur: 0562674437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: B59DE2AC-0B83-81F5-C0C3AE28A0322972
Adresse postale: 50 Cours Lyautey Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS SWILE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1636398-1-0-1
Adresse postale: 561 Rue Georges Melies
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0176360285
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c913a1ed-a13e-4bfd-9954-43cf31a74002 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2025 16:36:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 748060-2025
Numéro de publication au JO S: 217/2025
Date de publication: 11/11/2025